Edict du roy [Henri III], sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction des juges présidiaux, ès matières civiles & criminelles, et erection de conseillers en tiltre d'offices, de ce qui s'en defaut en chacun siège desdicts presidiaux jusques au nombre de quinze....

Edict du roy [Henri III], sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction des juges présidiaux, ès matières civiles & criminelles, et erection de conseillers en tiltre d'offices, de ce qui s'en defaut en chacun siège desdicts presidiaux jusques au nombre de quinze.... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 2

Get Book Here

Book Description


Édict du Roy sur l'ampliation du pouvoir et jurisdiction des juges présidiaux, ès matières civiles et criminelles, et érection de conseillers en tiltre d'offices de ce qui s'en défaut en chacun siège desdicts présidiaux jusques au nombre de quinze, et de l'augmentation de leurs gages. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 26. juillet 1580

Édict du Roy sur l'ampliation du pouvoir et jurisdiction des juges présidiaux, ès matières civiles et criminelles, et érection de conseillers en tiltre d'offices de ce qui s'en défaut en chacun siège desdicts présidiaux jusques au nombre de quinze, et de l'augmentation de leurs gages. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 26. juillet 1580 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 15

Get Book Here

Book Description


Edict du Roy, sur l'ampliation du pouvoir, et iurisdiction des iuges présidiaux, és matieres civiles et criminelles: et érection de conseillers en tiltre d'offices, de ce qui s'en défaut en chacun siège, desdicts présidiaux iusques au nombre de quinze: ...

Edict du Roy, sur l'ampliation du pouvoir, et iurisdiction des iuges présidiaux, és matieres civiles et criminelles: et érection de conseillers en tiltre d'offices, de ce qui s'en défaut en chacun siège, desdicts présidiaux iusques au nombre de quinze: ... PDF Author: Heinrich III. (Frankreich, König)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description


Édict du Roy contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte, vibaillifs et viséneschaux, avec attribution des mesmes gages, droicts, profits et émolumens aux procureurs du Roy ès sièges présidiaux et royaux, où y a establissement desdits prévosts, lieutenans, vibaillifs et viséneschaux, ensemble les reiglemens que Sa Majesté entend estre gardez entre sesdits procureurs et advocats èsdits sièges

Édict du Roy contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte, vibaillifs et viséneschaux, avec attribution des mesmes gages, droicts, profits et émolumens aux procureurs du Roy ès sièges présidiaux et royaux, où y a establissement desdits prévosts, lieutenans, vibaillifs et viséneschaux, ensemble les reiglemens que Sa Majesté entend estre gardez entre sesdits procureurs et advocats èsdits sièges PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23

Get Book Here

Book Description