Écoles libres. Jurisprudence du Conseil supérieur de l'instruction publique. Principaux motifs des oppositions. Procédure. Questions diverses. [Signé

Écoles libres. Jurisprudence du Conseil supérieur de l'instruction publique. Principaux motifs des oppositions. Procédure. Questions diverses. [Signé PDF Author: Paul Griveau
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Languages : fr
Pages : 30

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Recueil des arrêts du Conseil supérieur de l'Instruction publique en matière contentieuse et disciplinaire

Recueil des arrêts du Conseil supérieur de l'Instruction publique en matière contentieuse et disciplinaire PDF Author: France. Ministère de l'instruction publique
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Category : Education
Languages : fr
Pages : 192

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Légisation des établissements libres d'instruction secondaire expliquée ... par ses motifs, les documents officiels, et la jurisprudence par MM. Nau et Delalain [or rather written by A. H. J. D.].

Légisation des établissements libres d'instruction secondaire expliquée ... par ses motifs, les documents officiels, et la jurisprudence par MM. Nau et Delalain [or rather written by A. H. J. D.]. PDF Author: NAU (pseud. and DELALAIN (A. H. Jules))
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Pages : 102

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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur PDF Author: Alfred de Beauchamp
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Languages : fr
Pages : 996

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Lois nouvelles concernant le Conseil supérieur de l'instruction publique, les conseils académiques et l'enseignement supérieur libre

Lois nouvelles concernant le Conseil supérieur de l'instruction publique, les conseils académiques et l'enseignement supérieur libre PDF Author:
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Languages : en
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Questions du jour. La Liberté d'enseignement et l'Université. Défense de l'école libre Sainte-Marie par M. de Bellomayre,... Jugements du Conseil supérieur de l'instruction publique

Questions du jour. La Liberté d'enseignement et l'Université. Défense de l'école libre Sainte-Marie par M. de Bellomayre,... Jugements du Conseil supérieur de l'instruction publique PDF Author: De Bellomayre
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Recueil des arrêts rendus par le Conseil d'État et par le Tribunal des conflits sur les affaires relatives à l'enseignement primaire

Recueil des arrêts rendus par le Conseil d'État et par le Tribunal des conflits sur les affaires relatives à l'enseignement primaire PDF Author: France. Conseil d'État (1799-....).
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Pages : 350

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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état. 1789-1914

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état. 1789-1914 PDF Author: France. Ministère de l'instruction publique
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Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 1030

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Règlement d'ordre intérieur des écoles normales et des sections normales primaires de l'État

Règlement d'ordre intérieur des écoles normales et des sections normales primaires de l'État PDF Author: Ministére de l'instruction publique. Administration de l'enseignement primaire
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Instruction publique. Programme des conditions d'admission aux diverses fonctions de l'Instruction publique, etc

Instruction publique. Programme des conditions d'admission aux diverses fonctions de l'Instruction publique, etc PDF Author: FRANCE. Ministère de l'Instruction Publique, etc
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Languages : fr
Pages : 32

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