Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire PDF Download
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ISBN: 9782370323101
Category :
Languages : fr
Pages : 252
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Book Description
"Les Trente Glorieuses ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation. Le XXIe siècle quant à lui, et les années qui l'ont annoncé, ont été les témoins du grand emballement des emballages et du plastique à usage unique qui inondent les océans au point de constituer un "7e continent" . Une archéologie des textes législatifs, réglementaires et européens révèle une stratification dans l'appréhension des déchets correspondant à des changements de paradigme. Plus le temps avance, plus le législateur recule dans leur prise en charge passant d'un droit des déchets à un droit de l'économie circulaire où le rebus devient ressource. La loi du 10 février 2020 s'inscrit dans ce changement. Le présent ouvrage cherche à en faire humblement un large panorama en croisant les regards d'universitaires, en droit public et en droit privé, français et européens, sur les mots, les choses, les actions publiques et privées prévus dans une loi encore récente."--Page 4 de la couverture.
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ISBN: 9782370323101
Category :
Languages : fr
Pages : 252
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"Les Trente Glorieuses ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation. Le XXIe siècle quant à lui, et les années qui l'ont annoncé, ont été les témoins du grand emballement des emballages et du plastique à usage unique qui inondent les océans au point de constituer un "7e continent" . Une archéologie des textes législatifs, réglementaires et européens révèle une stratification dans l'appréhension des déchets correspondant à des changements de paradigme. Plus le temps avance, plus le législateur recule dans leur prise en charge passant d'un droit des déchets à un droit de l'économie circulaire où le rebus devient ressource. La loi du 10 février 2020 s'inscrit dans ce changement. Le présent ouvrage cherche à en faire humblement un large panorama en croisant les regards d'universitaires, en droit public et en droit privé, français et européens, sur les mots, les choses, les actions publiques et privées prévus dans une loi encore récente."--Page 4 de la couverture.
Author: Nicolas de Sadeleer
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802756923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 416
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Book Description
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur. Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Author: Nicolas De Sadeleer
Publisher:
ISBN: 9782802751113
Category :
Languages : fr
Pages : 714
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Book Description
Alors qu'il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d'une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l'Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d'accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L'interprétation et l'application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l'Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l'environnement et celle du marché intérieur. Animé d'un souci constant de systématisation et de clarification, l'ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des Etats membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d'une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d'un pan important du droit de l'Union européenne. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l'environnement ainsi qu'aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Author: Chunyan Hou
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Depuis des années, l'environnement est devenu une préoccupation importante, voire primordiale dans la vie quotidienne du monde entier. Aujourd'hui en France, les questions environnementales s'imposent comme un élément majeur dans les orientations stratégiques, dans les évolutions subies ou choisies de la société. La France est régulièrement citée parmi les pays les plus respectueux de l'environnement. Les perspectives environnementales en Chine sont en revanche plus inquiétantes, car le développement économique est caractérisé par une forte consommation de la matière première et des énergies, et une forte pollution. C'est pourquoi la politique de modernisation et de croissance économique mise en œuvre par les autorités chinoises intègre désormais la prise en considération des contraintes environnementales comme une de ses composantes majeures. La question des déchets est devenue au fil du temps de plus en plus problématique en raison notamment de leur augmentation considérable. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d'une gestion efficace des déchets n'est apparue que tardivement dans les esprits. Le traitement des déchets fait partie des grands problèmes environnementaux auquel chaque pays doit faire face, et la situation ne s'améliore pas avec l'augmentation du niveau de vie en Chine. Face à l'augmentation de la production de déchets, le législateur français a instauré, dès 1975, les plans départementaux et régionaux de gestion des déchets, et encouragé leur valorisation au moyen de la promotion de la collecte sélective, du recyclage et de l'incinération avec récupération d'énergie. En octobre 1995, la Chine a adopté la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides afin de résoudre les problèmes qu'ils causent. Par l'examen des réglementations françaises et chinoises, le présent ouvrage a pour objectif de conduire une étude comparative des convergences et des divergences entre les régimes juridiques des déchets en France et en Chine, pour ce qui concerne d'une part le traitement des déchets s'agissant notamment de leur transformation et de leur destruction, et d'autre part la manière dont les polices administratives et l'ordre public régissent le commerce des déchets. En droit français, nous examinerons notamment les lois n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. En droit chinois, nous examinerons plus particulièrement la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides, adoptée le 30 octobre 1995, la loi sur l'économie circulaire du 29 août 2008, ainsi que la loi relative à la promotion de la production propre du 29 juin 2002. L'économie circulaire est un nouveau mode de fonctionnement économique, mettant en œuvre les principes de la réduction, de la valorisation et de la diminution de nocivité des déchets. Ce nouveau mode de fonctionnement a été adopté par les deux législations, française et chinoise. L'étude comparative intéresse les grands principes qui y sont consacrés, ainsi que les mesures précises de mise en œuvre de ces deux systèmes. La coopération internationale en matière de droit des déchets en France et en Chine revêt également une grande importance. L'étude des règles au niveau international a porté sur les mouvements transfrontaliers et l'élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et pour la protection de l'environnement. De nombreuses actions sont ainsi conduites pour améliorer, restaurer ou préserver l'environnement, et pour atténuer les atteintes qui lui sont imposées par les activités humaines.
Author: Célia Jouayed
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Category :
Languages : fr
Pages : 69
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Ces travaux de recherche portent sur l'économie circulaire et la manière dont le droit se saisit de ce concept à travers l'exemple de la valorisation énergétique des déchets, plus particulièrement la biométhanisation des déchets organiques. L'objectif de ces travaux est de clarifier la législation relative à la production d'énergies renouvelables à partir de déchets depuis l'autorisation des installations à la revente de l'énergie issue des processus de valorisation. Seront également étudiés les effets de la législation et de la réglementation sur le développement de cette nouvelle filière afin de proposer de nouvelles pistes de réflexion. Une comparaison des droits français et québécois sera le fil conducteur de cette étude car il existe une volonté commune d'améliorer la gestion des déchets en respectant le principe de la hiérarchie des 3RV-E.
Author: Nabil Madani
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336438135
Category : Law
Languages : fr
Pages : 293
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Book Description
Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l’articulation entre le droit des déchets et le développement durable. Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le développement durable, nécessite plus d’efforts pour sa mise en effectivité, et son implantation territoriale. L’analyse ne remet pas en cause le droit des déchets, mais pousse à l’élaboration d’un modèle de gestion des déchets intégré, efficace et cohérent avec les objectifs et les principes du développement durable, capable d’être mis en œuvre dans un cadre territorial et disposant des instruments de sa mise en effectivité.
Author: Karen Delchet-Cochet
Publisher: ISTE Group
ISBN: 1784057290
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 274
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Book Description
Le changement climatique, l’effondrement de la biodiversité, l’augmentation des inégalités sont autant de défis impliquant une modification de nos pratiques dignes de ce que certains appellent une « révolution copernicienne ». L’économie circulaire, par la refonte du système qu’elle implique, est un pilier fondamental de cette transformation. Cet ouvrage a pour ambition d’éclairer les nombreux débats en positionnant la question des ressources et de l’environnement comme étant à la base de l’économie circulaire. Il démontre la nécessité d’une perspective holistique envisageant les implications pour les acteurs, les organisations ou les secteurs. Cet ouvrage collectif est le fruit de l’analyse complémentaire d’environnementalistes, d’urbanistes et de spécialistes des sciences de gestion qui portent des regards de chercheurs, de consultants en entreprise et d’acteurs du territoire ou d’institutions. Il s’adresse aux décideurs d’aujourd’hui et de demain ainsi qu’aux curieux de nature qui souhaitent comprendre l’économie circulaire dans ses fondements et réalisations diverses.
Author: Théophane Ayigbédé
Publisher:
ISBN: 2343182531
Category :
Languages : fr
Pages : 130
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Author: Michel Cathelineau
Publisher: ISTE Group
ISBN: 1789481627
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 348
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Limiter la consommation est aujourd’hui une impérieuse nécessité environnementale. Réduire le gaspillage des ressources et la production de déchets, mais aussi savoir valoriser ces derniers pour s’en servir comme une ressource secondaire, sont les piliers de l’économie circulaire. Toutes les matières, quel que soit leur degré de transformation, peuvent être réemployées. Le recyclage, enjeu pour l’économie circulaire ouvre son analyse sur la sensibilisation au rôle de chacun dans la réduction des volumes de déchets individuels. Il dresse ensuite le panorama des stratégies et les challenges du recyclage d’un grand nombre de matières peu transformées (bois, verre, matériaux du bâtiment ou sols pollués) à très transformées (déchets électriques et électroniques, batteries, aimants ou plastiques). Cet ouvrage traite également des aspects de la disponibilité des ressources et les manières d’envisager le cycle dynamique des matières dans un contexte de demande toujours croissante.
Author: Daniel Normandin
Publisher: Les Presses de l'Université de Montréal
ISBN: 2760636771
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 138
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Book Description
On estime que, chaque année, la population mondiale consomme davantage de ressources renouvelables que ce que la planète peut générer. Cette tendance va en s’accentuant, puisque, dans le monde, les classes moyennes prennent de l’ampleur et la pauvreté extrême diminue. Dans ce contexte, l’économie circulaire suscite un intérêt grandissant des citoyens, des entrepreneurs, des gouvernements, ainsi que du monde universitaire. Pour éviter l’épuisement des ressources, cette économie de « demain » propose la réduction du gaspillage. Elle s’appuie sur l’allongement de la durée d’usage des produits, l’intensification du recyclage – voire la fin des déchets –, la gestion durable des ressources, des politiques encadrant la production, ainsi que l’usage partagé des biens et des services. Enfin, elle se dissocie résolument d’une croissance illimitée de la consommation de ressources. Ce livre fait partie d'un projet pilote de libre accès réalisé en collaboration avec la Direction des bibliothèques de l'UdeM. Les versions numériques sont téléchargeables gratuitement.
