Author: Maurice Aubert
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 212
Book Description
Du contrat d'entreprise d'ouvrage étudié spécialement au point de vue de la nature du contrat
Author: Maurice Aubert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 212
Book Description
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Languages : fr
Pages : 212
Book Description
Du contrat d'entreprise d'ouvrage étudié spécialement au point de vue de la nature du contrat
Author: Aubert ((docteur en droit ;)
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 212
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 212
Book Description
Internationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
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Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
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Du contrat d'entreprise d'ouvrage étudié specialement au point de vue de la natur du contrat
Author: M. Aubert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 212
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 212
Book Description
Italian Journal of Sociology
Author: Augusto Bosco
Publisher:
ISBN:
Category : Social sciences
Languages : it
Pages : 734
Book Description
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ISBN:
Category : Social sciences
Languages : it
Pages : 734
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The Library of Congress Author Catalog
Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 734
Book Description
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ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 734
Book Description
De la nature du contrat entre ouvrier & entrepreneur
Author: Émile Chatelain
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial relations
Languages : fr
Pages : 92
Book Description
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ISBN:
Category : Industrial relations
Languages : fr
Pages : 92
Book Description
Étude de la nature juridique du contrat de travail
Author: Louis Laval
Publisher:
ISBN:
Category : Labor contract
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
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ISBN:
Category : Labor contract
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
La qualification du contrat d'entreprise
Author: Pascal Puig
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1041
Book Description
LE CONTRAT D'ENTREPRISE OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE DANS LE CONCERT DES CONTRATS : IL EST UNE CATEGORIE GENERIQUE. DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE FAIRE, L'ENTREPRENEUR CREE TOUJOURS LA VALEUR QU'IL TRANSMET. CETTE DUALITE D'OBJET CONFERE UNE STRUCTURE AMBIVALENTE AU CONTRAT. SA QUALIFICATION DEPEND NON SEULEMENT DE SON OBJET MAIS AUSSI DE SA FINALITE, C'EST-A-DIRE DU BUT POURSUIVI. UNE CLASSIFICATION S'IMPOSE SELON QUE CE BUT EST LA FOURNITURE D'UN SERVICE OU LE TRANSFERT D'UN BIEN. LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE TENDANT A LA PRESTATION D'UN SERVICE S'OPERE PAR REFERENCE A SA FINALITE, INDEPENDAMMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE. PEU IMPORTE QUE CEUX-CI CARACTERISENT, LORSQU'ILS SONT ISOLES, L'OBJET D'AUTRES CONTRATS NOMMES TELS QUE LA VENTE ET LE BAIL. CETTE ANALYSE PERMET DE LEVER L'INCERTITUDE CONCERNANT LA NATURE DE NOMBREUSES OPERATIONS. LORSQU'IL EST CONFRONTE AUX ESPECES QU'IL COMPREND (TRANSPORT, MANDAT, DEPOT, CONTRAT DE TRAVAIL...), LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE S'OPERE PAR DEFAUT : L'ACCUEIL D'UN CONTRAT PAR LE GENRE DEPEND DE SON REJET PAR LES ESPECES. DESTINE A TRANSFERER LA PROPRIETE D'UN BIEN, LE CONTRAT D'ENTREPRISE DOIT ETRE DISTINGUE DU CONTRAT DE VENTE AVEC LEQUEL IL PARTAGE LE MEME BUT. LEUR OPPOSITION RESIDE DANS LES MOYENS MIS EN OEUVRE. DOIT ETRE REJETEE TOUTE COMPARAISON ENTRE LE TRAVAIL ET LA MATIERE FOURNIS PAR LE FABRICANT : SON FONDEMENT EST CRITIQUABLE, SA PORTEE VAINE. DOIT LUI ETRE PREFEREE CELLE ENTRE LA CHOSE, OBJET DE LA VENTE, ET L'OUVRAGE, OBJET DU CONTRAT D'ENTREPRISE. L'OPPOSITION EST ENTRE UNE OPERATION D'ANTICIPATION PAR LAQUELLE LES PARTIES RECONNAISSENT UNE EXISTENCE JURIDIQUE PREMATUREE A LA CHOSE FUTURE ET UNE OPERATION DE PROGRESSION PAR LAQUELLE LES CONTRACTANTS COLLABORENT A LA REALISATION DE L'OUVRAGE DONT LE TRANSFERT AU MAITRE CONSTITUE LE BUT DU CONTRAT. IMPARFAIT LORS DE L'ECHANGE INITIAL DES CONSENTEMENTS, LE CONTRAT D'ENTREPRISE N'ACQUIERT SA PERFECTION QU'EN COURS D'EXECUTION PAR UNE NOUVELLE RENCONTRE DES VOLONTES. LE TEMPS EST DE SON ESSENCE. CONTREPARTIE DE LA REALISATION DE L'OUVRAGE ET DE L'OUVRAGE REALISE, LE PRIX N'EST EN PRINCIPE DETERMINABLE QU'A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX. L'ACQUISITION DE L'OUVRAGE PAR LE MAITRE S'OPERE PAR L'EFFET TRANSLATIF ATTACHE AU CONTRAT D'ENTREPRISE : NI ACCESSION, NI VENTE.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1041
Book Description
LE CONTRAT D'ENTREPRISE OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE DANS LE CONCERT DES CONTRATS : IL EST UNE CATEGORIE GENERIQUE. DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE FAIRE, L'ENTREPRENEUR CREE TOUJOURS LA VALEUR QU'IL TRANSMET. CETTE DUALITE D'OBJET CONFERE UNE STRUCTURE AMBIVALENTE AU CONTRAT. SA QUALIFICATION DEPEND NON SEULEMENT DE SON OBJET MAIS AUSSI DE SA FINALITE, C'EST-A-DIRE DU BUT POURSUIVI. UNE CLASSIFICATION S'IMPOSE SELON QUE CE BUT EST LA FOURNITURE D'UN SERVICE OU LE TRANSFERT D'UN BIEN. LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE TENDANT A LA PRESTATION D'UN SERVICE S'OPERE PAR REFERENCE A SA FINALITE, INDEPENDAMMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE. PEU IMPORTE QUE CEUX-CI CARACTERISENT, LORSQU'ILS SONT ISOLES, L'OBJET D'AUTRES CONTRATS NOMMES TELS QUE LA VENTE ET LE BAIL. CETTE ANALYSE PERMET DE LEVER L'INCERTITUDE CONCERNANT LA NATURE DE NOMBREUSES OPERATIONS. LORSQU'IL EST CONFRONTE AUX ESPECES QU'IL COMPREND (TRANSPORT, MANDAT, DEPOT, CONTRAT DE TRAVAIL...), LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE S'OPERE PAR DEFAUT : L'ACCUEIL D'UN CONTRAT PAR LE GENRE DEPEND DE SON REJET PAR LES ESPECES. DESTINE A TRANSFERER LA PROPRIETE D'UN BIEN, LE CONTRAT D'ENTREPRISE DOIT ETRE DISTINGUE DU CONTRAT DE VENTE AVEC LEQUEL IL PARTAGE LE MEME BUT. LEUR OPPOSITION RESIDE DANS LES MOYENS MIS EN OEUVRE. DOIT ETRE REJETEE TOUTE COMPARAISON ENTRE LE TRAVAIL ET LA MATIERE FOURNIS PAR LE FABRICANT : SON FONDEMENT EST CRITIQUABLE, SA PORTEE VAINE. DOIT LUI ETRE PREFEREE CELLE ENTRE LA CHOSE, OBJET DE LA VENTE, ET L'OUVRAGE, OBJET DU CONTRAT D'ENTREPRISE. L'OPPOSITION EST ENTRE UNE OPERATION D'ANTICIPATION PAR LAQUELLE LES PARTIES RECONNAISSENT UNE EXISTENCE JURIDIQUE PREMATUREE A LA CHOSE FUTURE ET UNE OPERATION DE PROGRESSION PAR LAQUELLE LES CONTRACTANTS COLLABORENT A LA REALISATION DE L'OUVRAGE DONT LE TRANSFERT AU MAITRE CONSTITUE LE BUT DU CONTRAT. IMPARFAIT LORS DE L'ECHANGE INITIAL DES CONSENTEMENTS, LE CONTRAT D'ENTREPRISE N'ACQUIERT SA PERFECTION QU'EN COURS D'EXECUTION PAR UNE NOUVELLE RENCONTRE DES VOLONTES. LE TEMPS EST DE SON ESSENCE. CONTREPARTIE DE LA REALISATION DE L'OUVRAGE ET DE L'OUVRAGE REALISE, LE PRIX N'EST EN PRINCIPE DETERMINABLE QU'A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX. L'ACQUISITION DE L'OUVRAGE PAR LE MAITRE S'OPERE PAR L'EFFET TRANSLATIF ATTACHE AU CONTRAT D'ENTREPRISE : NI ACCESSION, NI VENTE.
Le contrat d'entreprise
Author: Françoise Labarthe
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 904
Book Description
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 904
Book Description
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.