Author: J.. Lièvre de Joncy
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Du contrat de vente (Dr. fr.)
Author: J.. Lièvre de Joncy
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Droit civil français
Author: Alphonse Koehler
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Languages : fr
Pages : 43
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Languages : fr
Pages : 43
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Du contrat de vente au droit de la vente
Author: François Jacquot
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Languages : fr
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INSTRUMENT JURIDIQUE PRIVILEGIE DES ECHANGES ECONOMIQUES, PRINCIPAL MOYEN DU TRANSFERT D'UN DROIT DE PROPRIETE AYANT PERDU SON CARACTERE INDIVIDUEL ET ABSOLU, LE CONTRAT DE VENTE CONSTITUE LE MEILLEUR OBSERVATOIRE POUR APPRECIER L'AMPLEUR DES MOTIFICATIONS AFFECTANT, A L'EPOQUE CONTEMPORAINE, LE DROIT DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES. EN DEPIT DU PRINCIPE TOUJOURS REAFFIRME DE LA PREEMINENCE DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE DANS LA NOTION DE CONTRAT - ET AUSSI DANS LE REGIME JURIDIQUE DE CELUI-CI- LA CONTRAINTE, SOUS LES FORMES LES PLUS DIVERSES, ATTEINT CHACUN DES ELEMENTS DE LA VENTE ET REFOULE LA VOLONTE DES CONTRACTANTS AU SECOND PLAN. LA DETERMINATION DU CONTENU CONTRACTUEL ECHAPPE AINSI DE PLUS EN PLUS AU VENDEUR COMME A L'ACHETEUR. PARALLELEMENT, S'ESTOMPE LE ROLE DE LA COMMUNE VOLONTE DANS LA CONCLUSION MEME DE LA VENTE. IL EN RESULTE UNE TELLE ALTERATION DE LA THEORIE CONTRACTUELLE CLASSIQUE, PRINCIPALEMENT FONDEE SUR LE CONSENTEMENT, QUE DEVIENT EVIDENTE LA NECESSITE D'UNE APPROCHE PLUS OBJECTIVE DE LA NOTION DE CONTRAT, AIN- SI QUE LA PRECONISE UN NOMBRE CROISSANT D'AUTEURS AU SEIN DE LA DOCTRINE CONTEM- PORAINE. DANS CET ESPRIT, L'OBJECTIF DE L'OUVRAGE EST DE MESURER L'ETENDUE DE L'EVOLUTION SUBIE PAR UNE CONVENTION TELLE QUE LA VENTE, EN VUE DE LA VERIFICATION EXPERIMEN- TALE DE LA VALEUR DES NOUVELLES CONCEPTIONS DOCTRINALES.(...)
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Languages : fr
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INSTRUMENT JURIDIQUE PRIVILEGIE DES ECHANGES ECONOMIQUES, PRINCIPAL MOYEN DU TRANSFERT D'UN DROIT DE PROPRIETE AYANT PERDU SON CARACTERE INDIVIDUEL ET ABSOLU, LE CONTRAT DE VENTE CONSTITUE LE MEILLEUR OBSERVATOIRE POUR APPRECIER L'AMPLEUR DES MOTIFICATIONS AFFECTANT, A L'EPOQUE CONTEMPORAINE, LE DROIT DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES. EN DEPIT DU PRINCIPE TOUJOURS REAFFIRME DE LA PREEMINENCE DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE DANS LA NOTION DE CONTRAT - ET AUSSI DANS LE REGIME JURIDIQUE DE CELUI-CI- LA CONTRAINTE, SOUS LES FORMES LES PLUS DIVERSES, ATTEINT CHACUN DES ELEMENTS DE LA VENTE ET REFOULE LA VOLONTE DES CONTRACTANTS AU SECOND PLAN. LA DETERMINATION DU CONTENU CONTRACTUEL ECHAPPE AINSI DE PLUS EN PLUS AU VENDEUR COMME A L'ACHETEUR. PARALLELEMENT, S'ESTOMPE LE ROLE DE LA COMMUNE VOLONTE DANS LA CONCLUSION MEME DE LA VENTE. IL EN RESULTE UNE TELLE ALTERATION DE LA THEORIE CONTRACTUELLE CLASSIQUE, PRINCIPALEMENT FONDEE SUR LE CONSENTEMENT, QUE DEVIENT EVIDENTE LA NECESSITE D'UNE APPROCHE PLUS OBJECTIVE DE LA NOTION DE CONTRAT, AIN- SI QUE LA PRECONISE UN NOMBRE CROISSANT D'AUTEURS AU SEIN DE LA DOCTRINE CONTEM- PORAINE. DANS CET ESPRIT, L'OBJECTIF DE L'OUVRAGE EST DE MESURER L'ETENDUE DE L'EVOLUTION SUBIE PAR UNE CONVENTION TELLE QUE LA VENTE, EN VUE DE LA VERIFICATION EXPERIMEN- TALE DE LA VALEUR DES NOUVELLES CONCEPTIONS DOCTRINALES.(...)
Traité du contrat de vente, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur par l'auteur du traité des obligations. Nouvelle édition revue & corrigée
Author: Robert Joseph Pothier
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Languages : fr
Pages : 672
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Pages : 672
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A Treatise on the Law of Sales of Personal Property
Author: William Wetmore Story
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ISBN:
Category : Sales
Languages : en
Pages : 784
Book Description
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Category : Sales
Languages : en
Pages : 784
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Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749521017
Category :
Languages : en
Pages : 395
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Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749521017
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La formation du contrat de vente
Author: André Jacquemont
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Category :
Languages : fr
Pages : 302
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Languages : fr
Pages : 302
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A Treatise on the Law of Sales of Personal Property
Author: William Story
Publisher: BoD – Books on Demand
ISBN: 3382101602
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 770
Book Description
Reprint of the original. The publishing house Anatiposi publishes historical books as reprints. Due to their age, these books may have missing pages or inferior quality. Our aim is to preserve these books and make them available to the public so that they do not get lost.
Publisher: BoD – Books on Demand
ISBN: 3382101602
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 770
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Reprint of the original. The publishing house Anatiposi publishes historical books as reprints. Due to their age, these books may have missing pages or inferior quality. Our aim is to preserve these books and make them available to the public so that they do not get lost.
Leçons de droit civil sur le contrat de vente
Author: Soliman Morcos
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Category :
Languages : fr
Pages : 142
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Languages : fr
Pages : 142
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Traité des obligations ... Traité du contrat de vente ... Traité du contrat de constitution de rente ... Du contrat de louage ... Du contrat de bienfaisance ; Des contrats aléatoires ; Du contrat de mariage ; De la communauté ; Du douaire ; Du droit d'habitation ; Du droit de domaine de propriété ; Oeuvres posthumes
Author: Robert-Joseph Pothier
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 708
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Languages : fr
Pages : 708
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