Author: Isabelle Wekstein
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Droits voisins du droit d'auteur et numérique
Author: Isabelle Wekstein
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Droit d'auteur et numérique
Author: André Lucas
Publisher:
ISBN: 9782711129256
Category : Copyright and electronic data processing
Languages : fr
Pages : 355
Book Description
Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Publisher:
ISBN: 9782711129256
Category : Copyright and electronic data processing
Languages : fr
Pages : 355
Book Description
Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA NUMERISATION DES OEUVRES DE L'ESPRIT ANALYSE EN DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Author: Christine Nguyen Duc Long
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 745
Book Description
LE DEVELOPPEMENT DE LA NUMERISATION SUSCITE DE NOMBREUX DEBATS QUANT A LA PERTINENCE DU DROIT POSITIF DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE QUI N'AVAIT CERTAINEMENT PAS ETE CONCU EN SON TEMPS POUR APPREHENDER PLEINEMENT LA NOUVEAUTE DU NUMERIQUE. LES POSSIBILITES DE MANIPULATION OFFERTES PAR LA NUMERISATION LAISSENT AINSI PRESAGER D'IMPORTANTS CONFLITS AVEC CERTAINS ATTRIBUTS DU DROIT MORAL DES AUTEURS ET DES ARTISTES-INTERPRETES. QUANT AUX DROITS PATRIMONIAUX, SI LES CONCEPTS EXISTANTS PERMETTENT CLAIREMENT D'APPREHENDER LES NOUVELLES EXPLOITATIONS NUMERIQUES, LE REGIME DE CES DROITS NECESSITERA UN REEXAMEN ATTENTIF, EU EGARD AUX BESOINS PROPRES DES EXPLOITATIONS NUMERIQUES. LE DOMAINE DES EXCEPTIONS AUX DROITS PATRIMONIAUX EST ENFIN SUJET A NOMBREUSES CONTROVERSES DANS LE CONTEXTE DE LA NUMERISATION, NOTAMMENT, AU NIVEAU DU DROIT COMMUNAUTAIRE. SUR LE PLAN DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DE NOMBREUSES INCERTITUDES APPARAISSENT POUR LES PRATICIENS DU DROIT QUI ADAPTENT OU CREENT LEURS OUTILS CONTRACTUELS AFIN DE MIEUX CIRCONSCRIRE LES EXPLOITATIONS D'ELEMENTS PREEXISTANTS NUMERISES. LA PROTECTION DES DROITS DEVIENT EN OUTRE UNE DES PREOCCUPATIONS MAJEURES AVEC LE NUMERIQUE EN RAISON DE LA DISSEMINATION DES DONNEES NUMERISEES, NOTAMMENT VIA LES RESEAUX NUMERIQUES INTERCONNECTES COMME L'INTERNET. ENFIN, LA GESTION COLLECTIVE SEMBLE VOUEE A SE TRANSFORMER AVEC LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS NUMERIQUES, DANS L'OPTIQUE D'UNE GESTION PLUS SAINE ET COHERENTE DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS. DE NOMBREUX DEFIS SONT DONC LANCES AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA NUMERISATION. IL CONVIENDRA DE LES RELEVER RAPIDEMENT TANT D'IMPORTANTS ENJEUX ECONOMIQUES EN DEPENDENT EGALEMENT.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 745
Book Description
LE DEVELOPPEMENT DE LA NUMERISATION SUSCITE DE NOMBREUX DEBATS QUANT A LA PERTINENCE DU DROIT POSITIF DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE QUI N'AVAIT CERTAINEMENT PAS ETE CONCU EN SON TEMPS POUR APPREHENDER PLEINEMENT LA NOUVEAUTE DU NUMERIQUE. LES POSSIBILITES DE MANIPULATION OFFERTES PAR LA NUMERISATION LAISSENT AINSI PRESAGER D'IMPORTANTS CONFLITS AVEC CERTAINS ATTRIBUTS DU DROIT MORAL DES AUTEURS ET DES ARTISTES-INTERPRETES. QUANT AUX DROITS PATRIMONIAUX, SI LES CONCEPTS EXISTANTS PERMETTENT CLAIREMENT D'APPREHENDER LES NOUVELLES EXPLOITATIONS NUMERIQUES, LE REGIME DE CES DROITS NECESSITERA UN REEXAMEN ATTENTIF, EU EGARD AUX BESOINS PROPRES DES EXPLOITATIONS NUMERIQUES. LE DOMAINE DES EXCEPTIONS AUX DROITS PATRIMONIAUX EST ENFIN SUJET A NOMBREUSES CONTROVERSES DANS LE CONTEXTE DE LA NUMERISATION, NOTAMMENT, AU NIVEAU DU DROIT COMMUNAUTAIRE. SUR LE PLAN DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DE NOMBREUSES INCERTITUDES APPARAISSENT POUR LES PRATICIENS DU DROIT QUI ADAPTENT OU CREENT LEURS OUTILS CONTRACTUELS AFIN DE MIEUX CIRCONSCRIRE LES EXPLOITATIONS D'ELEMENTS PREEXISTANTS NUMERISES. LA PROTECTION DES DROITS DEVIENT EN OUTRE UNE DES PREOCCUPATIONS MAJEURES AVEC LE NUMERIQUE EN RAISON DE LA DISSEMINATION DES DONNEES NUMERISEES, NOTAMMENT VIA LES RESEAUX NUMERIQUES INTERCONNECTES COMME L'INTERNET. ENFIN, LA GESTION COLLECTIVE SEMBLE VOUEE A SE TRANSFORMER AVEC LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS NUMERIQUES, DANS L'OPTIQUE D'UNE GESTION PLUS SAINE ET COHERENTE DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS. DE NOMBREUX DEFIS SONT DONC LANCES AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA NUMERISATION. IL CONVIENDRA DE LES RELEVER RAPIDEMENT TANT D'IMPORTANTS ENJEUX ECONOMIQUES EN DEPENDENT EGALEMENT.
Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 59
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 59
Book Description
Droits voisins du droit d'auteur et numérique
Author: Rana Nader
Publisher:
ISBN: 9789953660967
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 64
Book Description
Publisher:
ISBN: 9789953660967
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 64
Book Description
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
Author: Fabrice Mattatia
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212370385
Category : Law
Languages : fr
Pages : 221
Book Description
Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, util
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212370385
Category : Law
Languages : fr
Pages : 221
Book Description
Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, util
Intellectual Property Law in France
Author: Nicolas Bouche
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403521600
Category : Law
Languages : en
Pages : 467
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403521600
Category : Law
Languages : en
Pages : 467
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Le droit d'auteur révisé
Author: Anne Laure Bandle
Publisher:
ISBN: 9783719046033
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN: 9783719046033
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Balancing Copyright - A Survey of National Approaches
Author: Reto Hilty
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3642295967
Category : Law
Languages : en
Pages : 1083
Book Description
How does copyright law take into account the interests of third parties, especially the general public’s interest in the greatest possible dissemination of knowledge and culture? Twelve basic questions give copyright law experts from more than forty countries the opportunity to provide answers related to their national law on the following matters: categories of works and subject matter, eligibility conditions, duration, “users’ rights,” the three-step test, misuse, differentiations between categories of right holders, TPM, and relations of copyright law to other legal areas such as fundamental rights, competition law, consumer protection law, media law etc. The standardized form of the reports makes it easy to see the impacts of copyright law in the industrialized countries as well as in emerging economies; in common-law and civil-law approaches; in countries of the Andean Community and of the European Union, as well as in countries that are not party to the WIPO Treaties. A detailed preliminary chapter provides an approachable overview of issues and results. This chapter also discusses the voice of academia, represented by the European Copyright Code of the “Wittem Group.”
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3642295967
Category : Law
Languages : en
Pages : 1083
Book Description
How does copyright law take into account the interests of third parties, especially the general public’s interest in the greatest possible dissemination of knowledge and culture? Twelve basic questions give copyright law experts from more than forty countries the opportunity to provide answers related to their national law on the following matters: categories of works and subject matter, eligibility conditions, duration, “users’ rights,” the three-step test, misuse, differentiations between categories of right holders, TPM, and relations of copyright law to other legal areas such as fundamental rights, competition law, consumer protection law, media law etc. The standardized form of the reports makes it easy to see the impacts of copyright law in the industrialized countries as well as in emerging economies; in common-law and civil-law approaches; in countries of the Andean Community and of the European Union, as well as in countries that are not party to the WIPO Treaties. A detailed preliminary chapter provides an approachable overview of issues and results. This chapter also discusses the voice of academia, represented by the European Copyright Code of the “Wittem Group.”
Le droit d'auteur et les droits voisins
Author: André Bertrand
Publisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976
Book Description
Publisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976
Book Description