Droits de la défense et enquête policière PDF Download
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Author: Sangoné Thiam
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140119185
Category : Law
Languages : fr
Pages : 582
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Book Description
La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.
Author: Sangoné Thiam
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140119185
Category : Law
Languages : fr
Pages : 582
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Book Description
La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.
Author: Léa Jeltsch
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 118
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Book Description
Author: PIERRE.. GAGNOUD
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 489
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Book Description
DEPUIS SA CONSECRATION DANS LE CODE DE PROCEDURE PENALE, L'ENQUETE PRELIMINAIRE OCCUPE UNE PLACE GRANDISSANTE DANS LA RECHERCHE DES PREUVES. LA PROTECTION DES DROITS DE LA DEFENSE DOIT PAR CONSEQUENT ETRE UNE PREOCCUPATION CONSTANTE A CE STADE DE LA PROCEDURE. CONTRAIREMENT A UNE THESE LONGTEMPS DEVELOPPEE, LES DROITS DE LA DEFENSE NE SONT PAS ABSENTS DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE. A CE STADE, L'EXPRESSION DEBORDE LARGEMENT LES DROITS DE LA DEFENSE AU SENS TRADITIONNEL DU TERME, ENTENDUS COMME LES SEULES PREROGATIVES ACCORDEES A LA PERSONNE IMPLIQUEE DANS UNE AFFAIRE PENALE. ELLE RECOUVRE PLUS FONDAMENTALEMENT LE DROIT AU RESPECT DE L'INTEGRITE DE LA PERSONNE, AUQUEL S'AJOUTE UN DEVOIR DE PROBITE DE LA POLICE. LE DROIT AU RESPECT DE L'INTEGRITE DE LA PERSONNE CONSTITUE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA REPRESSION PENALE, LE PREMIER DES DROITS DE LA DEFENSE. LE CARACTERE NON CONTRAIGNANT DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE EST A CE STADE DU PROCES PENAL LA MEILLEURE GARANTIE DE L'INTEGRITE DE LA PERSONNE. CEPENDANT, LES EXCEPTIONS A LA REGLE SE MULTIPLIANT, S'EST OPERE PROGRESSIVEMENT UN RENVERSEMENT PARTIEL DU PRINCIPE DE NON COERCITION. MAIS CETTE EVOLUTION FONDAMENTALE RISQUE DE ROMPRE DE FACON DISPROPORTIONNEE, L'EQUILIBRE MINIMUM ENTRE INTERET DE LA REPRESSION ET INTERET INDIVIDUEL, AU PROFIT DU PREMIER, SI ELLE NE S'ACCOMPAGNE PAS D'UN RENFORCEMENT DES GARANTIES DE LA PERSONNE. LE DEVOIR DE PROBITE A LA CHARGE DE LA POLICE RECOUVRE L'ENSEMBLE DES REGLES, QUI EN PARTIE CONSACREES DANS LE CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE, IMPOSENT DES OBLIGATIONS ET CONSTITUENT DES DEVOIRS POUR LES ENQUETEURS. ENVISAGE SOUS SON ASPECT LE PLUS ETROIT, LE DEVOIR DE PROBITE SE RESUME AU RESPECT DES FORMES PROCEDURALES PRESCRITES PAR LA LOI, CE QUI CONSTITUE LE MINIMUM REQUIS. LE RESPECT DU FORMALISME APPARAIT ALORS COMME L'EXPRESSION MINIMALE DU PRINCIPE DE PROBITE. CE DERNIER NE SAURAIT NEANMOINS SE REDUIRE A SA SIMPLE EXPRESSION PROCESSUELLE. IL REQUIERT UNE EXIGENCE SUPPLEMENTAIRE, DE NATURE QUALITATIVE, DESIGNEE HABITUELLEMENT PAR LE TERME DE LOYAUTE.
Author: Abdelilah El Moutaouakil
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense. Ce dernier doit être regardé comme l'un des fondements de la matière pénale en vertu duquel la personne poursuivie dans une affaire doit bébéficier d'un ensemble de droits et de garanties, et cela durant tous les stades de la procédure y compris au stade de la police. La personne soupçonnée d'avoir commis une infraction tout comme la victime de cette infraction mérite protection, car si la deuxième est atteinte dans son droit d'être protégée dans son intégrité et dans ses biens, la première reste aux yeux de la loi une personne comme les autres tant qu'il n'ya pas de preuves irréfutables contre elle. Le souci de toutes les législations pénales et de trouver le point d'équilibre entre le respect des libertés individuelles et l'éfficacité du procès pénal. En effet, il faut concilier d'une part le respect dû à la personne confrontée aux autorités policières, et d'autre part maintenir la stabilité de l'ordre public en renforçant les pouvoirs de la police. En ce début de 21 ème siécle, il semble presque impensable de traiter d'une question juridique sans faire la moindre référence aux droits individuels dans la matière pénale. Alors que la question est constamment étudiée en France et celà depuis des siècles, les études relatives à la place des droits de la défense dans le système juridique marocain sont encore assez rares et relatives. Cette thèse entend participer à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit marocain. une connaissance indispensable et capitale pour leur bonne application. Le but de cette thèse est d'apprécier si la personne poursuivie par les forces de l'ordre dispose des moyens pour faire valoir réellement le principe des droits de la défense dans la phase policière. C'est ainsi que sont abordés dans une première partie les différentes investigations faites par la police judiciaire et dans une deuxième, les principales droits qui s'inscrivent dans le schéma de défense de la personne soupçonnée. Notre travail est une tentative de confrontation du droit français et du droit marocain dans le domaine des droits individuels avec la réalité juridique et judiciaire. Nous avons esayé de souligner les difficultés et les failles existantes dans le droit positif marocain et français dans une institution aussi complexe et très évolutive comme celle de la police judiciaire. Elle est quelque part une grande interrogation sur la réalité de la protection des personnes dans un procès pénal et sur le rôle de l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle en la matière au Maroc et en France.
Author: Jean-Marc Verniory
Publisher:
ISBN: 9783727204340
Category : Criminal investigation
Languages : fr
Pages : 646
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Book Description
Cette thèse aborde les différents droits de la défense reconnus au prévenu lors des phases préliminaires du procès pénal, soit l'enquête de police et l'instruction. Après une présentation générale visant principalement à passer en revue les textes constituant le siège de la matière et à décrire la place des droits de la défense au sein des droits fondamentaux, cette étude aborde les différents droits reconnus au prévenu pour présenter efficacement ses moyens de défense au fond: droit à la défense formelle, droits d'information, d'expression et de participation. L'accent est mis à la fois sur le droit positif - droit international liant la Suisse, droit fédéral, droit de onze cantons dont tous les cantons latins, éléments de droit comparé - et sur le droit à venir, notamment dans l'optique du futur Code fédéral de procédure pénale.
Author: Imane Krimi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 756
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Il s’agissait d’étudier les pouvoirs de la police judiciaire intervenant dans le cadre d’une enquête préliminaire autrement dit en amont au procès pénal. Entrent ainsi dans le champ de l’analyse non seulement l’impact des actes d’investigations réalisés par la police judiciaire sur la liberté de l’homme ; cet homme qui va faire l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté, justifiée au nom des nécessités de l’enquête doit-elle bénéficier d’une protection absolue ? Mais aussi la mission de la police judiciaire dans le rassemblent des preuves, mission qui peut affecter la protection de l’homme atteint dans sa liberté (les manœuvres utilisées par la police dans le but de recueillir les preuves respecte t-elles suffisamment les droits de l’individu). A travers ce sujet, il s’agissait de démontrer la dangerosité que peut représenter cette institution policière. En effet, elle a des pouvoirs ambivalents, d’un côté, elle représente un danger pour les libertés individuelles car elle dispose d’une liberté d’action qui risque de compromettre sérieusement ce droit fondamental. Dans l’élaboration de cette thèse, je souhaitais rechercher si la norme juridique française garantissait au mieux actuellement les droits de l’individu pris dans l’engrenage policier et juridique.
Author: Sébastien Pellé
Publisher:
ISBN: 9782353110698
Category :
Languages : fr
Pages : 180
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Author: Nicolas Raynaud de Lage
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1260
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Book Description
Le respect des droits de la défense n'est que l'aboutissement d'une longue évolution, laquelle révèle la conception que les hommes se font de la justice. D'abord réduits à très peu de choses, limités dans leur exercice, ils sont progressivement introduits dans notre procédure pénale et finissent aujourd'hui par y tenir une place importante. Cette lente affirmation tient au fait qu'il fallait trouver le point d'équilibre entre le respect des libertés individuelles et l'efficacité du procès. Il faut en effet concilier d'un côté, le respect du à la personne confrontée aux autorités de police et à l'autorité judiciaire, et de l'autre maintenir les pouvoirs policiers et judiciaires afin de leur permettre de résoudre l'affaire en cause. Les droits de la défense contribuent à la quête de ce juste équilibre car, non seulement ils sont une garantie contre les accusations de l'adversaire, mais aussi parce qu'ils limitent l'intervention judiciaire dans d'étroites bornes et empêchent les dérivés d'un état "surpuissant" écrasant les individualités. C'est pourquoi, hiérarchiquement, les droits de la défense doivent être au sommet des droits dévolus à tous citoyens.
Author: European Commission of Human Rights
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287127723
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 208
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Book Description
Author:
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 9956444375
Category :
Languages : en
Pages : 396
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