Droit québécois de l'environnement PDF Download
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Author: Pierre B. Meunier
Publisher:
ISBN: 9782894519226
Category :
Languages : fr
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Author: Pierre B. Meunier
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ISBN: 9782894519226
Category :
Languages : fr
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Author: Jean Baril
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ISBN: 9782897194109
Category :
Languages : fr
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Author: Catherine Choquette
Publisher:
ISBN: 9782920003750
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Angéline Thibault
Publisher: Québec : Gouvernement du Québec, Ministère de l'environnement
ISBN: 9782551122806
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 85
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Author: Paule Halley
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782894515105
Category : Criminal liability
Languages : fr
Pages : 403
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Author: Institut canadien (1985- )
Publisher:
ISBN: 9781551836669
Category : Environmental law
Languages : fr
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Author: Yvon Duplessis
Publisher: Montréal : Éditions Thémis
ISBN: 9782920376182
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 707
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Author: Karine Gourde
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Les Québécois sont de plus en plus conscients de l'environnement qui les entoure et de l'importance d'en assurer la qualité et la pérennité. Certains phénomènes, tels les changements climatiques, l'accumulation de polluants organiques persistants et l'amincissement de la couche d'ozone, que nous qualifierons de phénomènes environnementaux diffus, sont engendrés par de multiples émetteurs de polluants et ont des effets globaux qui ne peuvent être liés à un événement précis et dont les impacts sont difficiles à identifier et à quantifier pour le moment. En l'absence de preuve quant aux effets qu'auront ces phénomènes diffus sur les citoyens et les difficultés liées à la preuve scientifique du lien causal entre ce dommage et un émetteur de polluant donné, les recours classiques en responsabilité civile et pour troubles de voisinage, prévus aux articles 1457 et 976 C.c.Q., apparaissent inopérants. Nous nous interrogeons donc sur l'existence d'un droit à l'environnement qui conférerait aux citoyens le droit de vivre dans un environnement sain et leur permettrait ainsi de réclamer que cesse toute atteinte environnementale engendrée par ces phénomènes, même si elle n'a pas d'effet directement sur eux. Considérant l'importance de l'efficacité des recours qui pourraient permettre une mise en œuvre de ce droit, nous procéderons à l'analyse de trois sources potentielles d'un droit à l'environnement sous cet angle. À cet effet, nous étudierons les recours constitutionnels et quasi-constitutionnels liés à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Charte des droits et libertés de la personne et au recours institutionnel prévu dans la Loi sur la qualité de l'environnement. Considérant l'absence de reconnaissance suffisante d'un droit à l'environnement et de recours efficaces pour en assurer la mise en œuvre, nous proposerons ensuite des pistes de solution afin que puisse être développé un mécanisme permettant une réponse judiciaire aux phénomènes environnementaux diffus.
Author: Sophie Lavallée
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais
ISBN: 9782894517185
Category : Liability for soil pollution damages
Languages : fr
Pages : 460
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