L'exclusion du droit préférentiel de souscription dans le cadre du capital autorisé de la société anonyme PDF Download
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Author: Arlette Stieger-Chopard
Publisher: Helbing & Lichtenhahn Verlag AG
ISBN: 9783719015718
Category : Capital stock
Languages : fr
Pages : 345
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Author: Arlette Stieger-Chopard
Publisher: Helbing & Lichtenhahn Verlag AG
ISBN: 9783719015718
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Author: Chabir Sihem
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Category :
Languages : fr
Pages : 154
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Author: Gustave Lachenal
Publisher: F. Rouge
ISBN:
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 220
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Author: Arlette Stieger-Chopard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 276
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La seconde partie, consacrée au droit suisse, montre que les difficultés peuvent être résolues par une délégation partielle de compétence au conseil d'administration.
Author: Jean Marie de Bermond de Vaulx
Publisher: Sirey
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 152
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Author: René Rodière
Publisher:
ISBN:
Category : Preferred stocks
Languages : fr
Pages : 264
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Author: Jean-Yves Cadic
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1040
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Author: Gérard Thibault-Laurent
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Zeinab Hage
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 806
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Le droit préférentiel de souscription est un droit individuel de l'actionnaire dont le régime d'exercice a été souligné par une actualité récente. Ce droit a été évoqué à propos des actions de préférence, des abus de majorité et des avantages particuliers. Il est expressément consacré par la loi. La comparaison du droit préférentiel de souscription dans les systèmes juridiques libanais et français a dévoilé la parenté d'origine des deux systèmes, ainsi que des failles dans le premier. Des projets de réformes sont proposés pour placer les sociétés libanaises à égalité avec leurs concurrentes étrangères qui bénéficient d'un règlement mieux adaptées à leurs exigences. Le droit préférentiel de souscription n'est pas reconnu comme un droit intangible. Notre thèse démontre, d'une part, que ce droit constitue la meilleure protection pour les actionnaires. D'autre part, elle montre que la suppression du droit préférentiel de souscription ne peut intervenir que sous la double condition d'une information suffisante des actionnaires et d'un prix d'émission d'actions nouvelles minimum
Author: Fawzi M. Sami
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 191
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