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ISBN: 9783725585861
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Languages : fr
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Droit pénal et justice des mineurs en Suisse
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ISBN: 9783725585861
Category :
Languages : fr
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ISBN: 9783725585861
Category :
Languages : fr
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Droit pénal et justice des mineurs en Suisse
Author: Nicolas Queloz
Publisher:
ISBN: 9783725589289
Category :
Languages : de
Pages : 0
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ISBN: 9783725589289
Category :
Languages : de
Pages : 0
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Étude sur la condition des mineurs en droit pénal dans les diverses législations anciennes et modernes
Author: Charles Vigneron D'Heucqueville
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Category :
Languages : fr
Pages : 284
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Juges pour mineurs en Suisse
Author: Chiara Laura Baggi
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Category :
Languages : fr
Pages : 73
Book Description
Comment définir les droits de l'enfant ? Dans le contexte du droit pénal des mineurs ce sont les juges pour mineurs qui doivent travailler avec cette notion. Les instruments législatifs internationaux et nationaux donnent un cadre aux situations des jeunes en conflit avec la loi sans toutefois se positionner dans un courant de pensée précis et laissent aux juges une large marge d'appréciation. Ceci nous amène à la question : est-ce que les juges pour mineurs ont tous la même vision de leur rôle ? Afin de percevoir de quelle façon les professionnels du droit pénal des mineurs se positionnent dans leur métier il a été question d'explorer leurs avis sur trois plans différents. Premièrement les modèles en justice juvénile, Welfare et Justice (D'Amours, 2000), ensuite le travail interdisciplinaire (Darbellay, 2005) et enfin les écoles de pensée en droit de l'enfant, Paternaliste et Libération (Hanson, 2012). Grâce à des entretiens semi directifs il a été possible d'aborder chacun de ces thèmes avec cinq juges pour mineurs suisses. Dans la phase d'analyse de ce travail il a été question d'étudier les propos recueillis pour pouvoir explorer les opinions des juges et en déceler des similitudes ou bien des divergences. Sans vouloir donner une réponse représentative il a été question d'approfondir cette question dans une approche qualitative.
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Category :
Languages : fr
Pages : 73
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Comment définir les droits de l'enfant ? Dans le contexte du droit pénal des mineurs ce sont les juges pour mineurs qui doivent travailler avec cette notion. Les instruments législatifs internationaux et nationaux donnent un cadre aux situations des jeunes en conflit avec la loi sans toutefois se positionner dans un courant de pensée précis et laissent aux juges une large marge d'appréciation. Ceci nous amène à la question : est-ce que les juges pour mineurs ont tous la même vision de leur rôle ? Afin de percevoir de quelle façon les professionnels du droit pénal des mineurs se positionnent dans leur métier il a été question d'explorer leurs avis sur trois plans différents. Premièrement les modèles en justice juvénile, Welfare et Justice (D'Amours, 2000), ensuite le travail interdisciplinaire (Darbellay, 2005) et enfin les écoles de pensée en droit de l'enfant, Paternaliste et Libération (Hanson, 2012). Grâce à des entretiens semi directifs il a été possible d'aborder chacun de ces thèmes avec cinq juges pour mineurs suisses. Dans la phase d'analyse de ce travail il a été question d'étudier les propos recueillis pour pouvoir explorer les opinions des juges et en déceler des similitudes ou bien des divergences. Sans vouloir donner une réponse représentative il a été question d'approfondir cette question dans une approche qualitative.
International review of penal law
Author:
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ISBN:
Category : Criminal law
Languages : en
Pages : 540
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Category : Criminal law
Languages : en
Pages : 540
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Le mineur et le droit pénal
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Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296355056
Category : Law
Languages : fr
Pages : 272
Book Description
Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296355056
Category : Law
Languages : fr
Pages : 272
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Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Réformer le droit des mineurs délinquants
Author: Franck Ludwiczak
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140017714
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 258
Book Description
La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140017714
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 258
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La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.
Le régime éducatif des mineurs délinquants en droit pénal suisse
Author: Abbas Al-Hassani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 314
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 314
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La médiation en droit pénal suisse des mineurs
Author: Joanne Siegenthaler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 146
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 146
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Droit pénal des mineurs et justice restaurative
Author: Jessica Filippi
Publisher: Presses Univ. Septentrion
ISBN: 2757434136
Category : Law
Languages : fr
Pages : 368
Book Description
Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte...
Publisher: Presses Univ. Septentrion
ISBN: 2757434136
Category : Law
Languages : fr
Pages : 368
Book Description
Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte...