Droit civil PDF Download
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Author: François Terré
Publisher:
ISBN: 9782247217137
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: François Terré
Publisher:
ISBN: 9782247217137
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Philippe Malaurie
Publisher:
ISBN: 9782275074054
Category :
Languages : fr
Pages : 703
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Book Description
Author: Virgile Rossel
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 440
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Book Description
Author: Michel Grimaldi
Publisher:
ISBN: 9782711005628
Category :
Languages : fr
Pages : 852
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Book Description
Le droit des successions a été profondément modifié par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 et sa maîtrise peut paraître particulièrement délicate. Le premier objectif de cet ouvrage est d'en apporter une vision claire et une connaissance structurée. Il met ainsi en lumière les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions clés autour desquelles il s'ordonne et les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens. Le second objectif de ce manuel est résolument pratique. Grâce à ses nombreux exemples liquidatifs, à la richesse de ses références à la doctrine et à la jurisprudence, il permettra de dégager les solutions des problèmes concrets auxquels sont confrontés les praticiens. Vous trouverez dans cet ouvrage les réponses aux questions sur : la dévolution de la succession ( l'ouverture de la succession - l'aptitude à hériter - la détermination des héritiers - la typologie des libéralités - l'ordre public successoral) ; la transmission de la succession ( l'acquisition des droits - l'exercice des droits - l'option successorale - les modes de preuve de la qualité d'héritier - la pétition d'hérédité - la vacance de la succession) ; la liquidation du passif ( la composition du passif - la charge du passif - le règlement du passif) ; la liquidation de l'actif ( le rapport des libéralités - la réduction des libéralités - le partage).
Author: François Terré
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247131476
Category : Law
Languages : fr
Pages : 5330
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Book Description
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.
Author: Christian Jubault
Publisher:
ISBN: 9782707613509
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 831
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Book Description
Le destin des générations est ainsi, inscrit par nécessité dans le temps. Les œuvres d'une génération forgent le patrimoine transmis par succession à la génération suivante... Le droit des successions et le droit des libéralités étudient techniquement, non pas au plan collectif, mais dans des rapports individuels, le phénomène de la transmission gratuite des biens et des obligations d'une personne au profit de proches que la loi désigne (droit des successions) ou que la volonté choisit expressément (droit des libéralités). Un livre premier examine les conditions de la succession, conditions qui s'analysent du côté du défunt (preuve du décès, date et lieu de cet événement) et du côté des successibles (le meurtrier serait, par exemple, indigne de succéder à sa victime). Un livre second analyse la dévolution de l'option successorale. Les conditions de la succession étant remplies, il convient en effet de déterminer qui succède dans les droits et les obligations du défunt. tordre de dévolution obéit à la loi, ou obéit au jeu de libéralités (testament, donations). Ces dernières permettent de transmettre un bien particulier. Comme la loi, elles permettent aussi de transmettre l'option successorale, c'est-à-dire le droit même d'accepter ou de renoncer à la succession, dans son ensemble. Un livre troisième étudie alors l'exercice de l'option successorale. L'option successorale étant transmise, par la loi ou par une libéralité, il convient d'exercer l'option successorale. Le successible peut ne rien faire la loi comporte des solutions pertinentes pour gérer les successions non réclamées. Le plus courant est cependant que le successible accepte la succession ou y renonce. L'acceptation transmet le patrimoine activement mais aussi passivement, passif qui appelle une attention particulière. Un livre quatrième envisage enfin l'indivision et le partage. Si le défunt ne laisse qu'un seul successible, l'exercice de l'option successorale termine la transmission successorale. Toutefois, très souvent, il y a plusieurs héritiers. L'acceptation de plusieurs ouvre une indivision successorale : les biens et les dettes du défunt sont alors détenus indistinctement par les héritiers, ce qui demande des règles de gestion sophistiquées. Un partage permet de mettre fin à l'indivision et d'achever le règlement successoral.
Author: Belloir-Caux Brigitte
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050499
Category : Law
Languages : fr
Pages : 480
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Book Description
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des successions et des libéralités a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles diff érents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants de master Droit, • aux étudiants préparant le DIMN, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM.
Author: Sériaux Alain
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051754
Category : Law
Languages : fr
Pages : 264
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Book Description
Prolongement statique de la répartition initiale des biens entre les personnes (Successions), rupture dynamique de cette même répartition (Libéralités), le Droit des Successions et Libéralités s’inscrit résolument dans la perspective du Droit des Biens, sous ses trois formes principales : Propriété, Usufruit, Usage et habitation. Il est aussi, éminemment, un Droit de la Famille, dont il constitue, en articulation avec le Droit des Régimes matrimoniaux, le principal pendant patrimonial. C’est parmi les membres de la famille du de cujus que la loi choisit en principe ses héritiers, révélant ainsi une bonne part de l’intérêt pratique des règles sur le Mariage et la Filiation. C’est encore pour contredire ou, à tout le moins, modifier la répartition légale de ses biens, que ce même de cujus est amené à manifester son intention libérale, tantôt par des donations, tantôt par des legs. De telles opérations appartiennent de droit à la catégorie des Actes juridiques, elle-même au coeur du Droit des Obligations et du Droit des Contrats spéciaux. Il en va encore ainsi de ces variétés très spéciales d’actes juridiques que sont, par exemple, les pactes sur succession future, l’option successorale ou la cession de droits successifs. Qui plus est, le de cujus peut laisser des créanciers impayés et ses héritiers, de leur côté, être engagés vis-à-vis de leurs propres créanciers. Entre ces diverses catégories de créanciers, les intérêts ne convergent pas nécessairement – bien au contraire. Des priorités sont à établir, des droits de gage généraux ou particuliers à déterminer : objets propres du Droit du Crédit, celui des Sûretés et des Procédures civiles d’exécution en particulier. On le voit : le Droit des Successions et Libéralités se situe au carrefour de toutes les matières formant le Droit civil. Il est, pour l’étudiant, l’occasion d’en faire la synthèse sous un jour particulièrement stimulant, l’occasion aussi de mettre à l’épreuve les savoirs théoriques et pratiques acquis tout au long de son cursus universitaire. En mettant typographiquement l’accent sur l’essentiel, tout en ouvrant au fil du discours de multiples pistes de réflexion, cet ouvrage n’a d’autre ambition que de les y aider.
Author: Thisdale, Louise
Publisher: [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal
ISBN:
Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 210
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Book Description
Author: Charlotte Aughuet
Publisher:
ISBN: 9782807932609
Category :
Languages : fr
Pages : 313
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