Droit de l'urbanisme 7ed - Hypercours PDF Download
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Author: Élise Carpentier
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247183115
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement (notamment la loi ELAN). Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Author: Élise Carpentier
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247183115
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement (notamment la loi ELAN). Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Author: Pierre Soler-Couteaux
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247048601
Category :
Languages : fr
Pages : 936
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Book Description
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Entièrement refondue, cette 4e édition rend compte des réformes récentes, notamment de celle des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Author: Élise Carpentier
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247213464
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1201
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Book Description
Simplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats. Le cours et TD réunis en un seul ouvrage ! Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Author: Loic Baldin
Publisher:
ISBN: 9782356447050
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: Henri Jacquot
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247218679
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1388
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Book Description
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Author: René Cristini
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402472162
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 605
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Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Author:
Publisher:
ISBN: 9782247178308
Category :
Languages : fr
Pages : 1107
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Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Author: Jacqueline Morand-Deviller
Publisher:
ISBN: 9782247140282
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Henri Jacquot
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247032761
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 762
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Book Description
Depuis une dizaine d'années, le droit de l'urbanisme a connu de sensibles évolutions. Avec la généralisation des plans d'occupation des sols, son impact s'est considérablement accru mais aussi les contestations auxquelles son application peut donner lieu. Le légitime souci de sécurité juridique des constructeurs a conduit le législateur à créer des règles particulières au contentieux de l'urbanisme. Dans le même temps, il a dû prendre en compte de nouveaux objectifs comme celui du développement social urbain. Au nom du développement durable, il a perdu une partie de son rôle dominant dans la réglementation de l'occupation de l'espace au profit du droit de l'environnement et il tend à être de plus en plus encadré par le nouveau droit de l'aménagement du territoire. Enfin, on s'interroge sur ses aptitudes à conduire le réaménagement des agglomérations existantes objet des nouvelles politiques urbaines, alors qu'il avait été conçu pour organiser leur extension. C'est pour prendre en compte les transformations résultant de l'évolution des textes, de la jurisprudence et de la pratique que la troisième édition de ce précis a été l'occasion d'une complète refonte. Les analyses de l'édition précédente - qui avait fait l'objet de nombreux retirages et qui était épuisée depuis 1994 - ont été développées et approfondies. Il s'agit d'un ouvrage nouveau qui devrait être utile aux étudiants et aussi à tous les praticiens du droit de l'urbanisme.
Author: Henri Jacquot
Publisher:
ISBN: 9782247007295
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 706
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