Droit de la communication PDF Download
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Languages : fr
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Author: Emmanuel Dreyer
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ISBN: 9782711027941
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Languages : fr
Pages : 1161
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Les activités de communication évoluent très rapidement. Les situations de conflits juridiques liés aux activités de communication se multiplient. Cet ouvrage propose une approche claire et structurante de ce droit complexe en abordant tant les questions liées à l'exercice de la liberté de communication, qu'il s'agisse de la presse, de la communication audiovisuelle ou en ligne, que des abus (contenu et régime des infractions de presse) et des limites à cette liberté (vie privée, innocence présumée, données personnelles). Approche illustrée d'applications concrètes.
Author: Desmond Fisher
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307539441
Category : Law
Languages : fr
Pages : 68
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Stéphane Werly
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727253339
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1008
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Depuis la parution de la 2e édition de cet ouvrage, en 2011, le droit de la communication a connu de nombreux changements. Parmi eux, l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision, ainsi que l'introduction de nouvelles dispositions, comme l'art. 2 al. 3bis de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (productions photographiques), l'art. 6a de la loi sur les télécommunications (blocage de l'accès aux services de télécommunication), ou encore l'ajout de la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle dans le libellé de l'art. 261bis du Code pénal. Sans compter les modifications opérées dans les textes cantonaux concernant le droit de la communication. Entièrement revue et complétée, cette 3e édition présente l'ensemble de ces innovations. Elle brosse un tableau complet du droit applicable en Suisse aux médias et à la communication individuelle. Elle est subdivisée en neuf titres : droit constitutionnel, droit international public, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit de la concurrence, droit d'auteur, droit du travail, règles de déontologie. Enrichie de nombreux exemples et de références à la jurisprudence, elle entend donner des réponses précises aux questions qui surgissent dans la pratique. La victime d'un article diffamatoire, le téléspectateur indisposé par une émission, l'avocat rédigeant un droit de réponse, le journaliste à la recherche de l'information, l'éditeur en lutte avec la concurrence, l'annonceur soucieux d'éviter les pièges de la concurrence déloyale, l'internaute confronté à des contenus douteux sur Internet, tous devraient trouver, dans ces pages, l'aide qu'ils recherchent.
Author: Unesco
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Diane de Bellescize
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130589266
Category : Mass media
Languages : fr
Pages : 528
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Le parti pris dans ce manuel est de ne pas traiter le droit d'auteur et de la propriété littéraire et artistique qui sont cependant des droits voisins, davantage en matière de communication que pour l'information. L'objet de ce manuel est d'éclairer les fondements de ce droit de la communication, son histoire et son inscription dans un cadre européen et mondial, de traiter le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel pour la presse écrite, l'audiovisuel et l'internet.
Author: Normand Landry
Publisher: PUQ
ISBN: 2760536122
Category : Law
Languages : fr
Pages : 290
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Cet ouvrage didactique traite de communication et de droits humains. Il a pour ambition d’exposer les liens multiples qui participent à la définition de la relation complexe, parfois contradictoire, qui s’inscrit entre ces deux éléments. Les ancrages conceptuels et théoriques qui constituent les fondations de ce livre cherchent également à outiller le lecteur afin qu’il puisse comprendre les enjeux sociaux et politiques associés aux fulgurantes avancées technologiques réalisées dans le domaine des communications. Entre autres choses, il traite de censure, de fractures numériques et de fracture cognitive, d’accès et de participation au savoir et à la culture, de propriété intellectuelle, de liberté d’expression et de concentration médiatique, de surveillance et de propagation de la haine sur les réseaux numériques. Ces enjeux, à l’instar de plusieurs autres, sont présentés et analysés sous l’angle bien spécifique des droits humains. Enjeux de la communication et droits humains sont en effet difficilement dissociables.
Author: Emmanuel Derieux
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275004099
Category :
Languages : fr
Pages : 632
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Author: Henri Rivollier
Publisher:
ISBN: 9782843479298
Category :
Languages : fr
Pages : 238
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Author: Denis Barrelet
Publisher:
ISBN: 9783727223501
Category : Freedom of the press
Languages : fr
Pages : 709
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Depuis la première parution de cet ouvrage, en 1998, le droit de la communication a connu de nombreux changements fondamentaux. Parmi eux, la consécration constitutionnelle des libertés d'opinion et d'information, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la radio et la télévision, l'introduction législative du principe de la transparence dans l'administration, les modifications de la loi sur les télécommunications ou encore de la loi sur le droit d'auteur. Entièrement revue et complétée, cette deuxième édition présente l'ensemble de ces innovations. Elle brosse un tableau complet du droit applicable en Suisse aux médias et à la communication individuelle. Enrichie de nombreux exemples et de références à la jurisprudence, elle entend donner des réponses précises aux questions qui surgissent dans la pratique.
