Author: Edmond Nantet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Des fonds de commerce
Author: Edmond Nantet
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Des fonds de commerc, leur mise en gage, leur vente
Author: Edmond Nantet
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Internationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
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Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
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Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
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La mise en gage du fonds de commerce
Author: Denis-M. Philippe
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Le Jacquard
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Wool
Languages : en
Pages : 1550
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ISBN:
Category : Wool
Languages : en
Pages : 1550
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Le fonds de commerce
Author: Cédric Alter
Publisher:
ISBN: 9782807210950
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir œuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité¿? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes : • Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ? • Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ? • Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ? • Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ? • Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ? Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.
Publisher:
ISBN: 9782807210950
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir œuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité¿? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes : • Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ? • Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ? • Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ? • Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ? • Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ? Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.
De la mise en gage des fonds commerce. Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 octobre 1919 sur le crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle suivi d'un formulaire à l'usage des notaires, avocats, avoués, huissiers, banquiers, établissements de crédit, commerçants et industriels
Author: Oswald Cambron
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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The Union Boot and Shoe Worker
Author:
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ISBN:
Category : Labor unions
Languages : en
Pages : 478
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Category : Labor unions
Languages : en
Pages : 478
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Les Livres de L'année
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ISBN:
Category : Bibliography
Languages : en
Pages : 1068
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Category : Bibliography
Languages : en
Pages : 1068
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