Des Clauses par Lesquelles une Personne Prend à Sa Charge des Risques Provenant de Cas Fortuits en Droit Romain; De la Nature du Contrat d'Assurance, sur la Vie, en Droit Français PDF Download

Author: Henri L'Hopital
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780266348993
Category : Law
Languages : fr
Pages : 902

Get Book Here

Book Description
Excerpt from Des Clauses par Lesquelles une Personne Prend à Sa Charge des Risques Provenant de Cas Fortuits en Droit Romain; De la Nature du Contrat d'Assurance, sur la Vie, en Droit Français: Thèse pour le Doctorat, Soutenue le Lundi 25 Juin 1883, À 1 Heure 1/2 Cette réglementation nouvelle des intérêts maritimes ne subsista pas longtemps, et Justinien lui - mémé l'a holit dans la novelle 106 par laquelle il consacre les procédés employés dans la pratique, et malgré la loi nouvelle, par les prêteurs à la grosse; ces procédés sont exposés dans la préface de la novelle ou bien le prêteur imposait à l'emprunteurl'obligation de char ger sur son navire une quantité déterminée de mar chandises par chaque solide prêté, et exigeait en outre le payement d'un intérêt de un solide pour dix solides prêtés; ou bien le prêteur se faisait promettreun intérêt de 1 8 de chaque solide, et cet intérêt ne devait pas varier avec la durée du voyage (ce dernier procédé n'était sans doute employé que lorsque le voyage devait durer moins d'une année). Cette no velle 106 fut elle-même bientôt suivie dela novelle 110 qui en abolissait les di spositious et remettait en vigueur la loi 26 De maris. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.