Déontologie et droit public PDF Download
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Author: Philippe Blachèr
Publisher:
ISBN: 9782275042879
Category :
Languages : fr
Pages : 225
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Book Description
Author: Valérie Cabrol
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1116
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Book Description
Si la déontologie est difficilement identifiable, elle entretient des relations avec le droit. La confrontation des deux notions met en lumière, d'une part, la singularité des règles déontologiques par rapport au droit étatique. Cette spécificité se manifeste tant par sa production corporative que par ses caractères ; la déontologie apparait comme une règle de droit particulière au sein d'un ordre juridique distinct de l'ordre juridique étatique. La déontologie est engendrée par certaines institutions dont l'activité savante requiert la confiance des tiers. Elle devient ainsi l'un des instruments de défense de l'intérêt collectif de groupes cohérents de professionnels ou de sportifs. Le droit disciplinaire qui sanctionne les atteintes a la deontologie, s'avère également comme un droit corporatif dont les principaux traits sont distincts du droit commun. D'autre part, la déontologie, même si elle revêt des habits originaux, ne peut échapper à l'emprise d'un droit étatique envahissant. Les relations entre ces deux ordres normatifs sont complexes et réciproques. L'idéologie déontologique par l'intrusion de normes floues et négociées imprègne ainsi le droit pour en modifier la substance. Le droit de l'État s'introduit également largement dans la sphère déontologique. Il contrôle la déontologie formelle par le biais des codes de déontologie. Il modèle le comportement du « bon praticien » par la voie des standards déontologiques. La « publicisation » de la déontologie par des outils classiques atteste d'un degré supérieur de la récupération étatique, même si le juge respecte largement l'autonomie corporative.
Author: Philippe Blachèr
Publisher:
ISBN: 9782275042879
Category :
Languages : fr
Pages : 225
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Book Description
Author: Emmanuel Terrier (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 862
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Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'Etat. Partant de là, il faut modifier l'appréhension qui en est faite. On a longtemps considéré qu'elle devait être tenue à l'écart du droit médical, et plus encore de la pratique judiciaire en matière médicale, en faisant une application aussi extensive qu'erronée du principe de l'indépendance des juridictions ordinales et de droit commun. Mais ce point de vue a évolué. On l'a d'abord considérée et utilisée comme un usage professionnel. Au delà, les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical, ou tout simplement préciser celui-ci. Son utilisation en matière de responsabilité médicale est, à ce titre, topique des nouveaux liens que la déontologie entretient avec le droit commun. Ainsi, rien ne s'oppose, en son essence, à son assimilation à une règle de droit ; par ailleurs, la pratique lui confère la possibilité d'interférer avec la règle de droit. Il convient, dès lors, de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite, et de lui conférer, désormais, toute la portée qui est la sienne, pour une réconciliation définitive avec la science juridique.
Author: Gabriel Nyemb
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 9956444669
Category : Medical Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 340
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Author: du Barreau du Québec Service de la qualité de la profession
Publisher:
ISBN: 9782897307288
Category :
Languages : fr
Pages : 414
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Author: Bernard Beignier
Publisher: Gazette du Palais
ISBN: 9782359710540
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 606
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Comme son titre l'indique, cet ouvrage n'est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n'explique pas tout. Cette nouvelle édition qui commence par l'histoire de la profession d'avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la diversité des activités du barreau. Certains développements sont purement déontologiques (rapports avec les clients, les magistrats, les confrères), d'autres sont consacrés à des questions de droit, comme la responsabilité professionnelle : c'est ainsi que ce manuel, parfaitement mis à jour, démontre une conception profondément renouvelée de la matière. Il s'adresse non seulement aux étudiants qui envisagent le CAPA, mais aussi aux avocats dont la déontologie, véritable boussole professionnelle, doit toujours être connue, approfondie et actualisée. Bernard Beignier et Jean Villacèque ont rassemblé et dirigé une équipe, composée essentiellement de professeurs d'université et d'anciens bâtonniers, pour que théorie et pratique se complètent, s'enrichissent et forment une vraie doctrine déontologique documentée, réfléchie et pensée. Avec les contributions de Alain Andorno, Bernard Beignier, Jean-Paul Cottin, Thibault Douville, Jean-Luc Gaineton, Jérôme Julien, Didier Krajeski, Daniel Landry, Joël Moret-Bailly, Yves Ozanam et Jean Villacèque.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: VERONIQUE.. BOURGNINAUD MARTINEAU
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 986
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LA DEONTOLOGIE DES PROFESSIONS ORGANISEES EN ORDRE REPOND AUX CRITERES DE JURIDICITE DEGAGES PAR LA DOCTRINE. DES LORS, LA DEONTOLOGIE, DE MORALE PROFESSIONNELLE, S'EST MUEE EN DROIT PROFESSIONNEL ET L'ON A ASSISTE A L'EMERGENCE D'UN ORDRE DEONTOLOGIQUE AU SEIN DE L'ORDRE JURIDIQUE. LES DEUX ORDRES ONT LONGTEMPS COEXISTE EN PARFAITE INDEPENDANCE. MAIS LES PROFESSIONNELS ENTRETIENNENT ENTRE EUX OU AVEC LES TIERS DES RAPPORTS DE DROIT PRIVE. IL EST DONC PROBABLE QUE SUR LA CONFRONTATION DE LA DEONTOLOGIE ET DU DROIT PRIVE S'AVERE PLUS COMPLEXE QUE LA SIMPLE OPPOSITION DES DEUX MATIERES. DES LORS, LE JUGE NE SERA-T-IL PAS AMENE A CREER DE NOUVELLES NORMES JURIDIQUES D'INSPIRATION DEONTOLOGIQUES ? DANS CETTE PERSPECTIVE, LA DEONTOLOGIE S'AFFIRMERAIT COMME SOURCE DE DROIT. CETTE QUESTION REVET A L'HEURE ACTUELLE UN INTERET D'AUTANT PLUS GRAND QUE L'ON SE TROUVE EN PLEINE CRISE DEONTOLOGIQUE.
Author: Maryvonne Hecquard-Théron
Publisher: Presses Iep Toulouse
ISBN: 9782903847548
Category : Professional ethics
Languages : fr
Pages : 183
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Le terme de déontologie est à la mode. Souvent aussi, il sert d'alibi. Il peut être utilisé avec un égal bonheur apparent tant par des personnalités se soumettant à une conception exigeante de leurs fonctions et de leurs responsabilités que par des groupes professionnels qui cherchent à échapper à la tutelle de l'Etat. Un mot trop commode pour rester toujours tout à fait honnête. Le heurt d'une idée aussi flexible que la déontologie et d'un concept qui se veut aussi ferme que le droit ne peut être qu'explosif. L'actualité en donne maints exemples. Il restait à traiter ces deux notions dans une perspective scientifique et c'est à quoi se sont employés un groupe d'universitaires toulousains. Les professions ainsi évoquées sont fort diverses et toutes ont eu l'occasion, et récemment, d'organiser ou de subir la rude rencontre de la déontologie et du droit. Il s'agit des professions médicales et journalistiques bien sûr car à maints égards les plus exposées, mais également universitaires, avec en outre des ouvertures sur la bourse, le sport et la politique. La presse s'en est fait l'écho, à propos d'affaires aussi variées que les conditions de propagation du S.I.D.A., les modalités de couverture de la Révolution roumaine, le développement d'une réflexion dite "révisionniste" à l'égard de l'holocauste, la multiplication des délits d'initiés et touchant les plus hauts responsables, les problèmes de fausses factures dans certains clubs sportifs, les annulations d'élection pour dépassement des coûts autorisés dans le cadre des campagnes électorales... On pouvait croire que tout avait été dit sur ces problèmes. Il restait en fait à mener une réflexion juridique sérieuse et argumentée, comparant la situation de ces divers corps de métiers. Tel est l'objet des études ici présentées.
Author:
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110035431
Category : Duty
Languages : fr
Pages : 51
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