Déontologie et discipline professionnelle PDF Download
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Languages : fr
Pages : 293
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Pages : 293
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Author: Centre National de La Recherche Scientifique
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Languages : fr
Pages : 293
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Languages : fr
Pages : 193
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Pages : 0
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Author: Emmanuel Terrier (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 862
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Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'Etat. Partant de là, il faut modifier l'appréhension qui en est faite. On a longtemps considéré qu'elle devait être tenue à l'écart du droit médical, et plus encore de la pratique judiciaire en matière médicale, en faisant une application aussi extensive qu'erronée du principe de l'indépendance des juridictions ordinales et de droit commun. Mais ce point de vue a évolué. On l'a d'abord considérée et utilisée comme un usage professionnel. Au delà, les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical, ou tout simplement préciser celui-ci. Son utilisation en matière de responsabilité médicale est, à ce titre, topique des nouveaux liens que la déontologie entretient avec le droit commun. Ainsi, rien ne s'oppose, en son essence, à son assimilation à une règle de droit ; par ailleurs, la pratique lui confère la possibilité d'interférer avec la règle de droit. Il convient, dès lors, de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite, et de lui conférer, désormais, toute la portée qui est la sienne, pour une réconciliation définitive avec la science juridique.
Author: du Barreau du Québec Service de la qualité de la profession
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ISBN: 9782897307288
Category :
Languages : fr
Pages : 414
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Author: Colloque Intitulé Développements Récents en Déontologie, Droit Professionnel et Disciplinaire
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ISBN: 9782896352647
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 249
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Author: Barreau du Québec
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ISBN: 9782898470349
Category : Disciplinary power
Languages : fr
Pages : 0
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Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire", qui s'est tenu à Montréal, le 9 mai 2024. -- Quatrième de couverture.
Author: Barreau du Québec. Formation permanente. Colloque
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Category :
Languages : fr
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Author: Colloque Intitulé Développements Récents en Déontologie, Droit Professionelle et Disciplinaire
Publisher:
ISBN: 9782896350469
Category :
Languages : fr
Pages : 259
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