Défis du droit de la concurrence déloyale / Challenges of unfair competition law PDF Download
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Author: Nuno Pires de Carvalho
Publisher: Université de Genève
ISBN: 3725585148
Category : Law
Languages : en
Pages : 209
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Book Description
Cet ouvrage constitue le septième volume de la collection propriété intellectuelle – intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous) qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 14 février 2014 à l’Université de Genève sur le thème « Défis du droit de la concurrence déloyale / Challenges of Unfair Competition Law ».
Author: Nuno Pires de Carvalho
Publisher: Université de Genève
ISBN: 3725585148
Category : Law
Languages : en
Pages : 209
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Book Description
Cet ouvrage constitue le septième volume de la collection propriété intellectuelle – intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous) qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 14 février 2014 à l’Université de Genève sur le thème « Défis du droit de la concurrence déloyale / Challenges of Unfair Competition Law ».
Author: Höpperger Marcus
Publisher: Université de Genève
ISBN: 3725585636
Category : Law
Languages : en
Pages : 185
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Book Description
Cet ouvrage constitue le huitième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle tual p operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 5 février 2015 à l’Université de Genève sur le thème « Le droit du design / Design Law ». Il ne fait pas de doute que l’apparence extérieure des produits qui nous entourent est susceptible d’exercer une force d’attraction importante, voire une fascination sur le public des consommateurs. Preuve en est la valeur phénoménale progressivement acquise par une firme californienne à la désormais célébrissime pomme – qui était, il faut le rappeler, au bord du gouffre il y a quelques années –. Cette firme a en effet su inventer ou réinventer des produits technologiques à destination de tous à la ligne épurée et attractive, qu’il s’agisse de téléphones, de tablettes ou d’autres produits électroniques. Il est certes clair que l’attractivité de ces produits ne tient pas exclusivement à leur apparence, mais également à leur convivialité et fonctionnalités technologiques. On ne peut toutefois pas doutes que leur « look » y contribue aussi (largement). Il n’est dès lors pas surprenant que nombre d’entreprises dans des secteurs et industries très variés consacrent d’importantes ressources et leur énergie créatrice à développer des produits au design unique, destiné à les distinguer de ceux de leurs concurrents. Comment le droit du design peut-il dès lors protéger cette créativité des produits et à quelles conditions ? Juger du pouvoir d’attraction de la forme d’un produit n’est pas tâche aisée. C’est en somme tenter de faire écho sur le plan légal à la phrase du célèbre designer Milton Glaser : « There are three responses to a piece of design : yes, no and … WOW. WOW is the one to aim for ». Pour explorer le domaine évolutif du droit du design, les auteurs des remarquables contributions qui composent ce livre se sont penchés sur diverses facettes de la thématique en droit international et national. Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur précieux travail et que M. Pierre Heuzé qui s’est chargé des tâches d’édition du livre trouve ici aussi l’expression de ma vive reconnaissance.
Author: Benhamou Yaniv
Publisher: de Werra Jacques, Université de Genève
ISBN: 3725586624
Category : Law
Languages : en
Pages : 197
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Book Description
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Author: Marco M. Aleman
Publisher: Jacques de Werra
ISBN: 372558706X
Category : Law
Languages : en
Pages : 129
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Book Description
Patent Transactions. Limited regulation in the multilateral legal framework and diverse legislation and practice at the country level (Marco M. Aleman) ; International Technology Transactions from a Development Perspective (Christoph Spennemann) ; International IP transactions: arguments for developing a UN standard (Mark Anderson) ; IT Agreements - from software to cloud services (Philippe Gilliéron) ; Accords de technologie et droit de la concurrence: de l’approche plus économique à la saisie par l’abus de position dominante (Adrien Alberini).
Author: Addor Felix
Publisher: Université de Genève
ISBN: 3725586225
Category : Law
Languages : fr
Pages : 237
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Book Description
Cet ouvrage constitue le neuvième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle©tual p®operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 11 février 2016 à l’Université de Genève sur le thème « Indications géographiques : Perspectives globales et locales /Geographical Indications : Global and Local perspectives ». Dans notre monde globalisé et connecté qui tend à annihiler frontières et distances géographiques, l’on pourrait penser de prime abord que les rattachements territoriaux des produits et services n’ont plus de sens et n’ont dès lors plus lieu d’être (protégés). Tel n’est assurément pas le cas. L’on doit bien au contraire constater que la globalisation des échanges et de l’économie est loin d’effacer le besoin d’ancrage géographique des produits et services pour les parties prenantes concernées, qu’il s’agisse des clients (peut-être de plus en plus) sensibles à l’origine des produits et services qu’ils consomment, des producteurs de biens et des fournisseurs des services concernés toujours à la recherche d’un avantage compétitif, mais aussi des États qui perçoivent eux aussi l’intérêt à se démarquer sur un marché global très concurrentiel. Outre sa puissance symbolique – qu’il suffise de mentionner ici la désignation « Swissness » ou « Suissitude » telle qu’elle résulte des nouvelles réglementations suisses –, un rattachement géographique peut incontestablement avoir une valeur économique considérable qui appelle ainsi une protection légale efficace. C’est à l’analyse de différents aspects internationaux, régionaux et locaux de cette large thématique que s’attachent les contributions qui composent le présent ouvrage. Que les auteurs de celles-ci trouvent ici l’expression de notre gratitude pour les remarquables réflexions qu’ils y ont exposées. Nos remerciements s’adressent aussi à M. Pierre Heuzé qui a une nouvelle fois très efficacement assumé les travaux d’édition de ce nouvel ouvrage de la collection.
Author: Reto Hilty
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3540718826
Category : Law
Languages : en
Pages : 274
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Book Description
This book examines the present state of harmonization of unfair competition law in Europe. It discusses the particular approach to unfair competition law in the 10 new Member States and the possible impact on the future development of European unfair competition law. The book presents new insight in the importance of unfair competition law, especially in countries with a developing market economy.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 1078
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Author: Jacques de Werra
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1781005982
Category : Law
Languages : en
Pages : 519
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Book Description
'Transactions involving intellectual property whether by way of out-and-out assignment or by one of the myriad variants of licensing which are possible, are really really important – they help the world of business go round. But such transactions can be complex with things like national rules preventing alienation getting in the way of bargains people wish to make. So it is quite astonishing how sparse the literature on the subject is – particularly literature taking a comparative view. This book is perhaps the very first of its kind, taking as it does perspectives from the major legal systems of the world. Moreover its distinguished authors have not written in a technical or abstruse way – as academics (and some judges) can all too easily do. Far from it. This book is readable – and anyone concerned with intellectual property licensing should read it and will find it a pleasure to do so. They will also learn a lot about some of the pitfalls and bear-traps to be found around the world. At UCL we have recognised the importance of this subject. This book will be on our students' reading list.' – The Rt. Hon. Sir Robin Jacob, UCL Faculty of Laws, UK 'IP licensing underpins the information economy. This impressive book brings together leading academic lawyers and practitioners from a range of key jurisdictions to explore a number of major current issues. The book is both thoughtful and practical and it is not afraid to call for greater harmonization of IP licensing law. It is a must have for all those involved in the field.' – Simon Stokes, Blake Lapthorn 'This Research Handbook provides a valuable mix of practical and theoretical perspectives on IP licensing and will serve as a reference resource for scholars and practitioners in this field of study.' – Francesco Parisi, University of Minnesota, US and University of Bologna, Italy 'The Handbook brings together a unique collection of world renowned experts providing detailed discussion in every chapter. The brilliance of this collective work is found in its broad two dimensional focus – beyond patents to all key IP assets on the one hand, and country specific discussion for key regions around the world on the other. . . Whether read cover-to-cover as a compilation of current best practice or used as a true reference guide, the Research Handbook on Intellectual Property Licensing is a must have for anyone seeking to capture value from intangible assets.' – From the foreword by James E. Malackowski The Research Handbook on Intellectual Property Licensing explores the complexities of intellectual property licensing law from a comparative perspective through the opinions of leading experts. This major research tool analyses the features of specific types of licensing agreements and also addresses other practical issues which apply across different types of licensing transactions, such as the treatment of licensing in bankruptcy and the use of arbitration for solving licensing disputes. The Handbook ultimately provides a scholarly contribution to the development of global intellectual property licensing policies. Including transversal and comparative analysis, this Handbook will appeal to intellectual property licensing practitioners, lawyers and intellectual property and contract law academics.
Author: M. W. Mouton
Publisher: Springer
ISBN: 9401759669
Category : Science
Languages : en
Pages : 378
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Book Description
Author: United Nations Publications
Publisher: UN
ISBN: 9789213000571
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
This is the official report of the International Law Commission to the General Assembly on its seventy-third session dated 18 April-3 June and 4 July-5 August 2022.
