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Declaration du Roy, par laquelle il defend á ses subjets de la Religion prétendue reformée de s'assembler, &c

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Déclaration du Roy, par laquelle il défend à ses subjects de la religion prétendue réformée de s'assembler, et à tous gouverneurs, lieutenans, ... de son royaume de les recevoir et admettre ...

Déclaration du Roy, par laquelle il défend à ses subjects de la religion prétendue réformée de s'assembler, et à tous gouverneurs, lieutenans, ... de son royaume de les recevoir et admettre ... PDF Author:
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Declaration du Roy par laquelle il defend à ses subiects de la réligion pretendue reformée de s'assembler ...

Declaration du Roy par laquelle il defend à ses subiects de la réligion pretendue reformée de s'assembler ... PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Declaration du roy, par laquelle il defend à ses subjects de la religion pretenduë reformée de s'assembler...

Declaration du roy, par laquelle il defend à ses subjects de la religion pretenduë reformée de s'assembler... PDF Author:
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Déclaration du Roy, par laquelle il défend à ses subjects de la Religion prétendue réformée de s'assembler et à tous gouverneurs, lieutenans, maires et eschevins des villes de son Royaume, de les recevoir et admettre, déclarant criminels de lèze-Majesté tous ceux qui y contreviendront. Vérifiée en Parlement, le 14 novembre 1620

Déclaration du Roy, par laquelle il défend à ses subjects de la Religion prétendue réformée de s'assembler et à tous gouverneurs, lieutenans, maires et eschevins des villes de son Royaume, de les recevoir et admettre, déclarant criminels de lèze-Majesté tous ceux qui y contreviendront. Vérifiée en Parlement, le 14 novembre 1620 PDF Author: France
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Declaration Du Roy, Par Laquelle il defend à ses subjets de la Religion pretenduë reformée de s'assembler, & à tous Gouverneurs, Lieutenans, Maires & Eschevins des Villes de son Royaume, de les recevoir & admettre, Declarant criminels de leze Majesté tous ceux qui y contreviendront

Declaration Du Roy, Par Laquelle il defend à ses subjets de la Religion pretenduë reformée de s'assembler, & à tous Gouverneurs, Lieutenans, Maires & Eschevins des Villes de son Royaume, de les recevoir & admettre, Declarant criminels de leze Majesté tous ceux qui y contreviendront PDF Author:
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Declaration du Roy par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblees qui seront tenues par ses subjets de la religion pretendue reformée ..., il ne s'y traicte autres affaires ...

Declaration du Roy par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblees qui seront tenues par ses subjets de la religion pretendue reformée ..., il ne s'y traicte autres affaires ... PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez

Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez PDF Author: France
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Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les précédents édicts de pacification [au camp de Montpellier, 19 oct. 1622]. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622

Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les précédents édicts de pacification [au camp de Montpellier, 19 oct. 1622]. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622 PDF Author:
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Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux PDF Author: Louis, XIII
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