Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registré en Parlement le 25 desdits mois & an PDF Download

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Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registré en Parlement le 25 desdits mois & an

Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registré en Parlement le 25 desdits mois & an PDF Author: France
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Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registré en Parlement le 25 desdits mois & an PDF Author: France
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Déclaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789

Déclaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789 PDF Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-Généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en Parlement le 25 septembre 1788

Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-Généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en Parlement le 25 septembre 1788 PDF Author: France
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Déclaration du Roi qui ordonne que l'Assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions: donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en la Chambre des Comptes de Bretagne, le quinze octobre mil cent quatre-vingt-huit

Déclaration du Roi qui ordonne que l'Assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions: donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en la Chambre des Comptes de Bretagne, le quinze octobre mil cent quatre-vingt-huit PDF Author: France
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Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-Généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en la Cour des Aides le 24 septembre, etc PDF Author: France
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Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-Généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercise de leur fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Régistrée en la Chambre des Comptes le 24 septembre 1788 PDF Author:
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Déclaration du roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789 PDF Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Déclaration du Roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats Généraux aura lieu dans le courant de Janvier 1789, et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donné à Versailles le 23 Septembre 1788.. PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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