De l'Application de l'article 1384, Paragraph I (responsabilité du fait des choses) en matière contractuelle PDF Download
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Author: Gérard Lardennois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
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Book Description
Author: Gérard Lardennois
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
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Author: Gérard Lardennois
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 192
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![De l'application de l'article 1384, [Para] 1 responsabilité du fait des choses en matière contractuelle PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Z898XwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Gérard Lardennois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
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Author: Gérard Lardennois
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 192
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![De l'application de l'article 1384, [Paragraph] 1384 (responsabilité du fait des choses) en matiére contractuelle PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/pt0fkgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Gérard Lardennois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
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Author: Salma Abid Mnif
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580
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Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Author: Clémentine Teilliais
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 992
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L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL A CENT ANS D'EXISTENCE DANS SON UTILISATION AUTONOME. L'ON A L'HABITUDE DE DIRE QUE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RELATIVE A CE TEXTE EST CARACTERISEE PAR UN APPEL CROISSANT A UNE VISION OBJECTIVE DE LA RESPONSABILITE. MAIS, A L'ANALYSE, ON S'APERCOIT QUE CETTE AFFIRMATION NE PEUT ETRE QUE TEMPEREE. LA FAUTE GARDE SA PLACE AUSSI BIEN DANS LE CADRE DE L'APPRECIATION DES CARACTERES PROPRES A LA CHOSE QUE DANS CELUI DE LA DESIGNATION DE SON GARDIEN. ELLE REAPPARAIT EGALEMENT A L'OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LORSQU'IL S'AGIT DE DETERMINER SI L'OBJET A EU UN COMPORTEMENT ACTIF OU PASSIF DANS LA REALISATION DU DOMMAGE, ENFIN LORSQUE LE GARDIEN, VOULANT SE LIBERER, ENTEND ETABLIR UN FAIT EXONERATOIRE. A QUELQUE NIVEAU QUE L'ON SE PLACE, IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT, COMME ON POURRAIT LE SUPPOSER, DE LA FAUTE DE LA VICTIME OU DE CELLE D'UN TIERS, MAIS AUSSI DE CELLE DU GARDIEN.
Author: Cyril Bloch
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 226
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Author: Catherine Delforge
Publisher:
ISBN: 9782807207936
Category :
Languages : fr
Pages : 648
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![La notion de fait de la chose dans l'article 1384 [section] 1er du Code civil ... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Soa7ZwEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Raymond Le Floch
Publisher:
ISBN:
Category : Damages
Languages : fr
Pages : 167
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