De l'acquisition & de la perte de la nationalité française au point de vue du droit civil français et du droit international PDF Download
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Author: Isidore Glard
Publisher:
ISBN:
Category : Aliens
Languages : fr
Pages : 576
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Author: Isidore Glard
Publisher:
ISBN:
Category : Aliens
Languages : fr
Pages : 576
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Author: Isidore Glard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
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Author: Isidore Glard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 544
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Author: J. Berney
Publisher:
ISBN:
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 52
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Jacques Berney
Publisher: Nabu Press
ISBN: 9781289382469
Category :
Languages : en
Pages : 54
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This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.
Author: Arzu Aktas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Notre thèse porte sur l'acquisition et la perte de la nationalité française entre 1804 et 1927.Pendant cette période, aussi bien l'acquisition que la perte de la nationalité française ont subi l'influence des impératifs politiques, économiques et sociologiques de l'époque.D'une part, s'agissant de l'acquisition de la nationalité française deux critères ont été retenus par les différents auteurs pour octroyer la qualité de Français. Selon eux, seuls le jus sanguinis ou le jus soli permettait d'acquérir la nationalité française. Or, force est de constater qu'il n'en est rien. En effet, nous avons pu établir à travers l'étude des travaux préparatoires du Code civil qu'un troisième critère prenant en compte les qualités essentielles c'est-à-dire l'assimilation des moeurs, des usages, des habitudes et de la culture française, était à l'origine d'un grand nombre d'acquisition de la nationalité française.D'autre part, ces mêmes impératifs ont déterminé avec plus ou moins de sévérité les conditions de perte de la nationalité française.Dès lors, la définition de la nationalité est française est éphémère.Par conséquent, il est difficile de déterminer avec précision ce qu'est un Français.
Author: C. Monnot
Publisher:
ISBN:
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 108
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Author: Paul Lagarde
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247107544
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 499
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Le droit de la nationalité est plus que jamais au coeur de l'actualité politique et judiciaire. Les nombreux textes sur la maîtrise de l'immigration, et encore récemment la loi du 16 juin 2011, durcissent, par petites touches, les règles d'acquisition de la nationalité française, notamment par mariage et par naturalisation et même les règles de perte de cette nationalité. Cinquante ans après la décolonisation, le contentieux qui en est issu ne s'est pas tari et s'est reporté sur la preuve de la filiation des personnes ayant alors conservé la nationalité française. Au plan européen, l'apparition du concept de citoyenneté européenne commence à affecter le droit de la nationalité. Au plan international, des conventions, qui n'attendent que d'être ratifiées, ne peuvent être ignorées. Cette nouvelle édition présente, de façon exhaustive, le droit français de la nationalité dans son dernier état. Elle retrace également les étapes antérieures de son évolution, dans la mesure nécessaire à la compréhension du droit actuel et au règlement de situations qui, aujourd'hui encore, dépendent d'événements survenus sous l'empire de textes anciens. L'analyse a été systématiquement élargie aux très nombreuses décisions inédites de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ainsi qu'aux réponses ministérielles. Sont successivement étudiées, au travers d'un plan général d'une grande clarté, les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française ainsi que celles concernant les effets du mariage sur la nationalité. Viennent ensuite les conséquences des cessions de territoires et de la décolonisation, les règles de forme, de preuve et de contentieux et enfin le droit de la nationalité dans l'outre-mer français. Les principaux textes officiels sont reproduits en annexe. Un index thématique très détaillé et un index des textes cités permettent en outre au lecteur de s'orienter facilement. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats du siège comme du parquet, membres des juridictions administratives, greffiers en chef de tribunaux d'instance compétents pour délivrer les certificats de nationalité française, notaires, préfectures et services de police. Il intéressera également tous ceux, universitaires, membres des associations de défense et simples citoyens qui ont à traiter des questions juridiques concernant la nationalité, la condition des étrangers et les libertés
Author: Louis Le Sueur
Publisher:
ISBN:
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 762
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