La responsabilité des notaires

La responsabilité des notaires PDF Author: Maître Guegang
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140100972
Category : Law
Languages : fr
Pages : 222

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Book Description
La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.

La responsabilité des notaires

La responsabilité des notaires PDF Author: Maître Guegang
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140100972
Category : Law
Languages : fr
Pages : 222

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La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.

De la responsabilité des notaires en droit français

De la responsabilité des notaires en droit français PDF Author: Gustave Morand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 167

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La responsabilité civile et disciplinaire des notaires

La responsabilité civile et disciplinaire des notaires PDF Author: Jeanne de Poulpiquet
Publisher:
ISBN:
Category : Correality and solidarity
Languages : fr
Pages : 502

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Principes de la responsabilité civile des notaires

Principes de la responsabilité civile des notaires PDF Author: Henri Stévenart
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174

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Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962

Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962 PDF Author: Pierre Harmel
Publisher:
ISBN:
Category : Non-contentious jurisdiction
Languages : fr
Pages : 804

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La Responsabilité des Notaires

La Responsabilité des Notaires PDF Author: Mallein
Publisher:
ISBN:
Category : Notaries
Languages : fr
Pages : 68

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De la responsabilité des notaires, ou exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en matière de dommages-intérêts, qui peuvent être réclamés contre les notaires à raison du préjudice causé dans l'exercice ...

De la responsabilité des notaires, ou exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en matière de dommages-intérêts, qui peuvent être réclamés contre les notaires à raison du préjudice causé dans l'exercice ... PDF Author: A. Pagès
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 276

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De la responsabilité des notaires

De la responsabilité des notaires PDF Author: René Bellanger
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 240

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Internationales und Ausländisches Recht

Internationales und Ausländisches Recht PDF Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046

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Etude sur les origines de la théorie de la responsabilité civile des notaires et sur son développement dans l'anc. droit français

Etude sur les origines de la théorie de la responsabilité civile des notaires et sur son développement dans l'anc. droit français PDF Author: Clément Doumenge
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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