L' enfant et la responsabilité civile PDF Download
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Author: Marie-Christine Lebreton
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 9782877756839
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 452
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Book Description
L'ETUDE EST CENTREE SUR LA SPECIFICITE DE L'ENFANT AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CETTE SPECIFICITE CONSISTANT D'UNE PART EN SA DEPENDANCE VISA VIS DE SA FAMILLE ET D'AUTRE PART EN SON MANQUE DE MATURITE, LE PLAN DE CETTE ETUDE A ETE CONSTRUIT EN FONCTION DE CES DEUX ELEMENTS. LA PREMIERE PARTIE A DONC ETE CONSACREE A LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, ET LA LA SECONDE PARTIE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ENFANT. CETTE THESE REVELE LES HESITATIONS JURISPRUDENTIELLES ENTRE DEUX TENDANCES : VOLONTE D'INDEMNISER MAIS AUSSI VOLONTE DE SANCTIONNER. LES SOLUTIONS ATUELLES NE PARVIENNENT PAS A OBTENIR L'EQUILIBRE ENTRE CES DEUX FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE. PAR AILLEURS LA SPECIFICITE DE L'ENFANT EST TOTALEMENT OCCULTEE NOTAMMENT AVEC L'AVENEMENT DE LA FAUTE OBJECTIVE. DES SOLUTIONS SONT PROPOSEES POUR PARVENIR A LA CONCILIATION ENTRE LES FONCTIONS NORMATIVE ET REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE. SEULE LEUR SEPARATION EN DEUX PHASES BIEN DISTINCTES PEUT PERMETTRE L'EQUILIBRE ET RESTAURER LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE TROP SOUVENT OCCULTEE AU PROFIT DE LA FONCTION REPARATRICE. CETTE RESTAURATION PERMATTRAIT DE DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'ENFANT PARTICULIEREMENT NIEE DEPUIS LES ARRETS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE T984.
Author: Marie-Christine Lebreton
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 9782877756839
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 452
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Book Description
L'ETUDE EST CENTREE SUR LA SPECIFICITE DE L'ENFANT AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CETTE SPECIFICITE CONSISTANT D'UNE PART EN SA DEPENDANCE VISA VIS DE SA FAMILLE ET D'AUTRE PART EN SON MANQUE DE MATURITE, LE PLAN DE CETTE ETUDE A ETE CONSTRUIT EN FONCTION DE CES DEUX ELEMENTS. LA PREMIERE PARTIE A DONC ETE CONSACREE A LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, ET LA LA SECONDE PARTIE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ENFANT. CETTE THESE REVELE LES HESITATIONS JURISPRUDENTIELLES ENTRE DEUX TENDANCES : VOLONTE D'INDEMNISER MAIS AUSSI VOLONTE DE SANCTIONNER. LES SOLUTIONS ATUELLES NE PARVIENNENT PAS A OBTENIR L'EQUILIBRE ENTRE CES DEUX FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE. PAR AILLEURS LA SPECIFICITE DE L'ENFANT EST TOTALEMENT OCCULTEE NOTAMMENT AVEC L'AVENEMENT DE LA FAUTE OBJECTIVE. DES SOLUTIONS SONT PROPOSEES POUR PARVENIR A LA CONCILIATION ENTRE LES FONCTIONS NORMATIVE ET REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE. SEULE LEUR SEPARATION EN DEUX PHASES BIEN DISTINCTES PEUT PERMETTRE L'EQUILIBRE ET RESTAURER LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE TROP SOUVENT OCCULTEE AU PROFIT DE LA FONCTION REPARATRICE. CETTE RESTAURATION PERMATTRAIT DE DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'ENFANT PARTICULIEREMENT NIEE DEPUIS LES ARRETS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE T984.
Author: Léon Dalibot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 90
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Book Description
Author: Laurent Kaczmarek
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
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Book Description
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author: Philippe Conte
Publisher: PUG
ISBN: 2706122102
Category : Law
Languages : fr
Pages : 142
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Book Description
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
Author: Karine Buhler (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Yves Delessert
Publisher: Éditions ies
ISBN: 288224214X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
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Book Description
Mineurs confiés : risques majeurs ? Vaste question touchant à tous les domaines du droit et sujet particulièrement délicat quant à son caractère pénal. C’est en exerçant une activité de responsable de camps de vacances - il y a bien longtemps - que j’ai été confrontée à ce type de problématique. A l’époque, il n’existait pas d’ouvrages traitant de ce thème et que peu de jurisprudence, soit des cas tranchés par les tribunaux. En vingt ans de magistrature pénale, j’ai observé l’arrivée au premier plan des problèmes relatifs à la protection des mineurs confiés à des tiers. Aujourd’hui, ces sujets sont plus que jamais d’actualité. Les questions, voire les drames, en relation avec ces derniers, ne cessent de faire la UNE de la presse et d’être l’objet des commentaires les plus improbables des spécialistes du « café du commerce ». Pour une réponse sérieuse aux questions et aux conséquences des actions ou omissions des acteurs socio-éducatifs, dont le travail est souvent méconnu mais indispensable, plongez-vous dans la version actualisée de l’ouvrage d’Yves Delessert, à la fois juridiquement pointu, pragmatique et exemplatif de très nombreuses situations pratiques. Isabelle Cuendet, Présidente du Tribunal pénal de Genève Confier ses enfants en sus de l’école obligatoire, est une réalité quotidienne à laquelle de nombreuses familles sont confrontées en raison des obligations professionnelles prenantes des parents. La prise en charge des mineurs est de plus en plus assurée par des tiers, comme par exemple, les crèches, les centres de loisirs ou les clubs sportifs, qui devraient connaître l’étendue et les limites de leur responsabilité. La première édition du livre d’Yves Delessert m’a accompagné tout au long de ma carrière. Indispensable tant pour le professionnel que pour le profane, cet ouvrage permet d’appréhender de manière globale les aspects principaux du droit de la responsabilité civile, qui sont exposés de manière claire et compréhensible, même pour le non juriste. Philippe Guntz, Président du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant de Genève
Author: Anne-Marie Galliou-Scanvion
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 460
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L'INCAPACITE A LAQUELLE EST SOUMIS L'ENFANT MINEUR EN MATIERE CONTRACTUELLE EST SANS INFLUENCE SUR SA RESPONSABILITE DELICTUELLE. IL S'ENSUIT QUE LA VICTIME DE DOMMAGE CAUSE PAR UN ENFANT PEUT S'ADRESSER DIRECTEMENT A CELUI-CI POUR OBTENIR UNE INDEMNISATION. POUR CE FAIRE, ELLE PEUT RECHERCHER LA RESPONSABILITE DU MINEUR SUR LE FONDEMENT DE LA FAUTE OU SUR CELUI DU FAIT DES CHOSES DONT L'ENFANT A LA GARDE. SI CES SOLUTIONS PROTEGENT L'INTERET DE LA VICTIME, ELLES NEGLIGENT EN REVANCHE L'INTERET PATRIMONIAL DU MINEUR : ELLES RISQUENT EN EFFET DE VIDER LE PATRIMOINE DE CELUI-CI. DES LORS. IL CONVIENDRAIT DE POSER EN PRINCIPE QUE LA VICTIME NE POURRAIT INTENTER UNE ACTION CONTRE LE MINEUR LUI-MEME QU'A TITRE SUBSIDIAIRE. CEPENDANT, LE MINEUR PEUT ETRE A L'ABRI D'UNE ACTION DE LA VICTIME LORSQUE CELLE-CI CHERCHE A OBTENIR LA REPARATION DE SON PREJUDICE AUPRES DE LA PERSONNE QUI AVAIT EN CHARGE L'ENFANT AU MOMENT DE LA REALISATION DU DOMMAGE. IL PEUT S'AGIR DES PARENTS DE L'ENFANT, D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE, DE L'INSTITUTEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE GARDIENNE DE L'ENFANT. UN SYSTEME DE RESPONSABILITES DU FAIT D'AUTRUI DOIT ALORS ETRE PROPOSE DE TELLE SORTE QUE LES INTERETS ANTAGONISTES DE L'ENFANT ET DE LA VICTIME SOIENT PROTEGES.
Author: Anne-Marie Galliou-Scanvion
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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L'incapacite a laquelle est soumis l'enfant mineur en matiere contractuelle est sans influence sur sa responsabilite delictuelle. Il s'ensuit que la victime de dommage cause par un enfant peut s'adresser directement a celui-ci pour obtenir une indemnisation. Pour ce faire, elle peut rechercher la responsabilite du mineur sur le fondement de la faute ou sur celui du fait des choses dont l'enfant a la garde. Si ces solutions protegent l'interet de la victime, elles negligent en revanche l'interet patrimonial du mineur : elles risquent en effet de vider le patrimoine de celui-ci. Des lors. Il conviendrait de poser en principe que la victime ne pourrait intenter une action contre le mineur lui-meme qu'a titre subsidiaire. Cependant, le mineur peut etre a l'abri d'une action de la victime lorsque celle-ci cherche a obtenir la reparation de son prejudice aupres de la personne qui avait en charge l'enfant au moment de la realisation du dommage. Il peut s'agir des parents de l'enfant, d'un membre de la famille, de l'instituteur ou de toute autre personne gardienne de l'enfant. Un systeme de responsabilites du fait d'autrui doit alors etre propose de telle sorte que les interets antagonistes de l'enfant et de la victime soient proteges.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Etienne Récamier
Publisher:
ISBN:
Category : Respondeat superior
Languages : fr
Pages : 202
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