L'application du droit français de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle PDF Download
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Author: Alix Bretonnière
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 90
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Author: Alix Bretonnière
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 90
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Author: Mireille Buydens
Publisher:
ISBN: 9789280524123
Category : Law
Languages : fr
Pages : 550
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Author: Marie-Françoise Marais
Publisher: World Intellectual Property
ISBN: 9789280516388
Category : Law
Languages : fr
Pages : 322
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Author: Philippe Bonnet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Nicolas Bouche
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296301363
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 619
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L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.
Author: Piotraut Jean-Luc
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340049687
Category : Law
Languages : fr
Pages : 456
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Author: Dario Moura Vicente
Publisher: BRILL
ISBN: 9047441427
Category : Law
Languages : fr
Pages : 516
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En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
Author: Annick Bernard
Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages :
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EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, ON A CONSTATE UNE ANTINOMIE ENTRE LA COMPETENCE TRADITIONNELLE DU DROIT NATIONAL ET LA COMPETENCE NOUVELLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES A TENTE DE CONCILIER LES DEUX NORMES EN PRESENCE. ELLE A IMAGINE DES CRITERES D'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX PROPRIETES INTELLEC TUELLES. LA COMMISSION DES COMMUNAUTES A EGALEMENT PARTICIPE A CETTE CONSTRUCTION SEMANTIQUE. LES CONCEPTS AINSI ELABORES ONT SERVI D'ASSISES AUX TEXTES VISANT A INSTAURER LE BREVET ET LA MARQUE COMMUNAUTAIRE, C'EST-A-DIRE LE FUTUR DROIT COMMUNAUTAIRE DES PROPRIETES INTELLECTUELLES. LES CRITERES FORGES PAR LE JUGE COMMUNAUTAIRE ONT UNE INCIDENCE SUR LE DROIT FRANCAIS. DANS LE DOMAINE LEGISLATIF, CELLE-CI VARIE EN FONCTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE CONCERNES DANS LA MESURE OU, POUR CERTAINS D'ENTRE EUX, UNE UNIFORMISATION COMMUNAU TAIRE EST INTERVENUE AVANT MEME QUE N'APPARAISSENT LES CRITERES ETUDIES DANS CE TRAVAIL. QUANT A LA JURISPRUDENCE, ELLE TIENT COMPTE DE FACON PLUS OU MOINS MARQUEE DES SOLUTIONS MISES AU POINT PAR LA COUR DE JUSTICE. DANS L'AVENIR CE PHENOMENE RISQUE CEPENDANT DE S'ACCENTUER.
Author: Jean Tankeu
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343156484
Category : Dispute resolution (Law)
Languages : fr
Pages : 328
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La 4ème de couv. indique : " La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de propriété intellectuelle et de leur application au-delà des frontières nationales devient pertinente. Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des droits de propriété intellectuelle, ainsi que de la diviersité des modalités de protection et d'application desdits droits dans différents ressorts juridictionnels, les MARL (Modes Alternatifs de Règlement des Litiges) sont aujourd'hui un moyen efficace pour le règlement des litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les contrats de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. D'où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle auquel l'auteur consacre le présent ouvrage."
Author:
Publisher:
ISBN: 9783725585069
Category :
Languages : fr
Pages : 163
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