Crédit acheteur et crédit fournisseur PDF Download
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Author: Kamal Layachi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Book Description
Author: Kamal Layachi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Author: Elizabeth Feyel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Author: Bertrand de Fonvielle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Author: Gautier Bourdeaux
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402438738
Category : Law
Languages : fr
Pages : 466
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Book Description
Le crédit acheteur international, qui se substitue au crédit fournisseur, constitue, à l'heure actuelle, le principal mode de financement - à moyen et long terme - des exportations, et occupe donc un rôle économique majeur. N'ayant fait l'objet d'aucune monographie ni d'aucune thèse, cette figure contractuelle nouvelle appelait une étude approfondie. Son approche est nécessairement comparative. En effet, ces opérations de crédit, que la pratique a élaborées dans tous les principaux pays exportateurs - parfois même conjointement entre les banques de plusieurs États - subissent l'influence des techniques et des concepts juridiques anglo-saxons. Des montages juridiques complexes ont été conçus pour pouvoir offrir des garanties suffisantes. Leur analyse et leur intégration, dans les systèmes normatifs nationaux, soulève de délicats problèmes, que les praticiens doivent appréhender et les universitaires élucider. Ces opérations illustrent parfaitement l'évolution contemporaine des contrats : vitalité créatrice de la pratique internationale, intégration d'un rapport obligationnel dans un ensemble contractuel complexe, et intervention promotrice et régulatrice des pouvoirs publics. Aussi, l'ouvrage analyse-t-il, en trois parties, l'ouverture de crédit acheteur comme : création de la pratique internationale, élément d'un ensemble contractuel, opération influencée par sa « publication ».
Author: Jean Petit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 290
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Author: Franck Muradian
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Author: Marie-Eugénie Laporte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1120
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Author: Gautier Bourdeaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1220
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Book Description
LES OUVERTURES DE CREDIT ACHETEUR CONSTITUENT UNE NOUVELLE FIGURE CONTRACTUELLE QUI A ETE ELABOREE PAR LA PRATIQUE BANCAIRE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. A L'HEURE ACTUELLE, CES CONVENTIONS, PAR LESQUELLES UNE BANQUE OU UN ORGANISME PUBLIC DE CREDIT A L'EXPORTATION S'ENGAGE A REALISER UN PRET DIRECTEMENT A UN ACHETEUR ETRANGER AFIN QU'IL ACQUIERT DES BIENS OU SERVICES AUPRES D'UN FOURNISSEUR DU PAYS EXPORTATEUR, CONSTITUENT LE PRINCIPAL MODE DE FINANCEMENT A MOYEN ET LONG TERME DES EXPORTATIONS. L'ETUDE DES OUVERTURES DE CREDIT ACHETEUR CONTRIBUE A LA DECOUVERTE DU PHENOMENE DES ENSEMBLES CONTRACTUELS. CES CONVENTIONS SONT, EN EFFET, "INTERCONNECTEES" A DE NOMBREUX AUTRES CONTRATS, ET SONT LIEES PAR ESSENCE A UN CONTRAT COMMERCIAL DONT ELLES ASSURENT LE FINANCEMENT. CEPENDANT, AFIN DE CONFERER A L'OPERATION UNE EFFICACITE CERTAINE, LES OUVERTURES DE CREDIT ET LES CONTRATS COMMERCIAUX SONT PARFOIS JURIDIQUEMENT "DETACHES". CES CONVENTIONS FONT, ENFIN, EGALEMENT GENERALEMENT L'OBJET D'UN DOUBLE SOUTIEN PUBLIC : UN SOUTIEN FINANCIER ET UN SOUTIEN PAR L'ASSURANCE-CREDIT.
Author: Henri Loubergé
Publisher: Librairie Droz
ISBN:
Category : Export credit
Languages : fr
Pages : 512
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Author: Edith Chomentowski
Publisher:
ISBN: 9782863255889
Category : Contracts (International law)
Languages : fr
Pages : 223
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Book Description
Le crédit est le moteur du commerce international de biens d'équipement et celui-ci le pilier de l'économie réelle. Le financement offert à l'acheteur, avec le "soutien" des autorités du pays exportateur, sous forme d'une couverture des risques pris par les banques prêteuses ou d'un taux d'intérêt fixe, est un atout essentiel pour le fournisseur. L'ouvrage, dont il n'existe pas d'équivalent : rappelle le contexte historique des diverses réglementations du financement du commerce international de biens d'équipement bénéficiant de soutien public : au niveau de l'OCDE, de l'Union européenne et des pays exportateurs ; décrit les particularités du crédit à l'exportation, crédit administré par les pouvoirs publics et crédit affecté au financement d'un contrat d'exportation ; détaille les dispositions financières et juridiques qui contractualisent les relations entre les parties. Ce livre s'adresse aux entreprises exportatrices, aux professionnels du secteur bancaire, mais aussi aux professeurs et étudiants qui souhaitent bénéficier d'une référence dans le domaine des techniques de financement et de couverture des risques à l'international. Rédigé conjointement par une juriste internationale et une praticienne du crédit export, il permet de couvrir l'ensemble des questions théoriques et pratiques qui se posent à tous ces acteurs.
