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Languages : en
Pages : 48
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Convention Relative Au Statut Des Réfugiés
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Languages : en
Pages : 48
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Category :
Languages : en
Pages : 48
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Acte final et convention relative au statut des réfugiés, français
Author: Nations unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires... sur le statut des réfugiés et des apatrides
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Category : Political refugees
Languages : en
Pages : 74
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Category : Political refugees
Languages : en
Pages : 74
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Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951
Author: Nations Unies
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Category :
Languages : fr
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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La protection internationale et européenne des réfugiés
Author: Anne-Marie Tournepiche
Publisher: Editions A. Pedone
ISBN: 9782233007025
Category : Convention Relating to the Status of Refugees
Languages : fr
Pages : 176
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Publisher: Editions A. Pedone
ISBN: 9782233007025
Category : Convention Relating to the Status of Refugees
Languages : fr
Pages : 176
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Acte final et convention relative au statut des réfugiés de la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides ; Genève, Suisse, 2-25 juillet 1951
Author: Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, Genève, 1951
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Category :
Languages : fr
Pages : 59
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Category :
Languages : fr
Pages : 59
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Convention Relative Au Statut International Des Réfugiés, Genève, Le 28 Octobre 1933
Author: Société des Nations. Conseil
Publisher: Genève : Société des Nations
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 7
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Publisher: Genève : Société des Nations
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 7
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Convention Relative Au Statut International Des Rf̌ugiš, Genv̈e, Le 28 Octobre 1933
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Category :
Languages : en
Pages : 7
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Category :
Languages : en
Pages : 7
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Acte Final Et Convention Relative Au Statut Des Réfugiés : Conférence de Plénipotentiaires Des Nations Unies Sur Le Statut Des Réfugiés Et Des Apatrides ...
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Category :
Languages : en
Pages : 59
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Category :
Languages : en
Pages : 59
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Convention et Protocole relatifs au statut des refugiés
Author: Office of the United Nations High Commissioner for Refugees
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : de
Pages : 46
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A la suite d'une décision de l'Assemblée générale, une Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies s'est tenue à Genève en 1951, en vue d'élaborer une Convention régissant le statut juridique des réfugiés. La Convention relative au statut des réfugiés, issue des délibérations de cette Conférence, fut adoptée le 28 juillet 1951 et est entrée en vigueur le 21 avril 1954. Cette Convention reprend les précédents accords internationaux relatifs aux réfugiés et constitue l'effort de codification des droits des réfugiés le plus complet que l'on n'ait jamais tenté d'effectuer sur le plan international. Elle établit les normes essentielles minimales pour le traitements des réfugiés, laissant aux Etats toute latitude d'accorder un traitement plus favorable. Toutes informations sur l'adhésion à la Convention et au Protocole ou autres renseignements pertinents peuvent être obtenus auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse.
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ISBN:
Category :
Languages : de
Pages : 46
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A la suite d'une décision de l'Assemblée générale, une Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies s'est tenue à Genève en 1951, en vue d'élaborer une Convention régissant le statut juridique des réfugiés. La Convention relative au statut des réfugiés, issue des délibérations de cette Conférence, fut adoptée le 28 juillet 1951 et est entrée en vigueur le 21 avril 1954. Cette Convention reprend les précédents accords internationaux relatifs aux réfugiés et constitue l'effort de codification des droits des réfugiés le plus complet que l'on n'ait jamais tenté d'effectuer sur le plan international. Elle établit les normes essentielles minimales pour le traitements des réfugiés, laissant aux Etats toute latitude d'accorder un traitement plus favorable. Toutes informations sur l'adhésion à la Convention et au Protocole ou autres renseignements pertinents peuvent être obtenus auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse.
Conférence de Plénipotentiaires Des Nations Unies Sur Le Statut Des Refugiés Et Des Apatrides
Author: United Nations
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 59
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Languages : en
Pages : 59
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