Convention internationale sur la responsabilite civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (1969) et protocole de la convention internationale de 1969 sur la responsabi ... hydrocarbures (1976).

Convention internationale sur la responsabilite civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (1969) et protocole de la convention internationale de 1969 sur la responsabi ... hydrocarbures (1976). PDF Author: Intergovernmental Maritime Consultative Organization
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Languages : fr
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Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References

Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References PDF Author: Caroline Dommen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840

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Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.

Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 72

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RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES, Édition de 1996

RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES, Édition de 1996 PDF Author:
Publisher: IMO Publishing
ISBN: 9789280141351
Category :
Languages : fr
Pages : 126

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Fonds international d'indemnisation pour les dommages à la pollution par les hydrocarbures

Fonds international d'indemnisation pour les dommages à la pollution par les hydrocarbures PDF Author: International Oil Pollution Compensation Fund
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Category :
Languages : fr
Pages : 72

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Internationales Übereinkommen Über Die Haftung Für Schäden Durch Ölverschmutzung Auf See

Internationales Übereinkommen Über Die Haftung Für Schäden Durch Ölverschmutzung Auf See PDF Author: Rolf Herber
Publisher:
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Category :
Languages : de
Pages : 54

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Conferences de 1976 chargees de reviser ... unite de compte ...

Conferences de 1976 chargees de reviser ... unite de compte ... PDF Author: Intergovernmental Maritime Consultative Organization
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Languages : fr
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Textes de la Convention de 1971 portant création du Fonds, de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile, des Protocoles de 1976 de la Convention portant création du Fonds et de la Convention sur la responsabilité civile, du règlement intérieur du Fonds, du Règlement intérieur de l'Assemblée et du Comité exécutif

Textes de la Convention de 1971 portant création du Fonds, de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile, des Protocoles de 1976 de la Convention portant création du Fonds et de la Convention sur la responsabilité civile, du règlement intérieur du Fonds, du Règlement intérieur de l'Assemblée et du Comité exécutif PDF Author: Fons international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
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Category :
Languages : fr
Pages : 75

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La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures PDF Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 68

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Navigation

Navigation PDF Author: Canada
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ISBN: 9781100536644
Category : International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage
Languages : en
Pages : 34

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