Contrôle de la publicité des médicaments destinée aux professionnels de santé et analyse des interdictions de publicité publiées au Journal Officiel entre janvier 2004 et juillet 2008 PDF Download
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Author: Sandrine Curlier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 320
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Book Description
Author: Sandrine Curlier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 320
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Author: Lily Chevolleau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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Author: Clément Garandeau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110
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Book Description
Contexte : L’une des missions de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, anciennement Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou AFSSAPS) est de contrôler la publicité pour les médicaments à destination du grand public. Ce type de publicité est réglementé par le Code de santé publique, notamment l’article R. 5122-4 qui comprend 14 alinéas dictant les contenus autorisés pour ce type de communication. Chaque publicité autorisée reçoit un visa délivré par l’Agence, dénommé visa GP (pour Grand Public). Objectif : Le but de ce travail est de synthétiser les interprétations de l’article R. 5122-4 du Code de la santé publique afin de fournir un document pouvant constituer une aide aux industriels du médicament pour produire des projets publicitaires respectant la réglementation. Méthodes : L’Agence était dotée d’une commission, disparue après la mise en application de la loi Bertrand du 9 mai 2012, chargée d’étudier la conformité des projets publicitaires soumis par les laboratoires pharmaceutiques à la réglementation et de rendre un avis pour autoriser ou non leur utilisation à des fins publicitaires. Chaque avis rendu par la commission était argumenté et rendu public dans des compte-rendus publiés à l’issue de chaque réunion. Dans le cadre de ce travail nous avons fait une revue des compte-rendus de la commission publiés entre 2007 et 2012 en se concentrant sur les avis rendus au titre de l’article R. 5122-4°) du Code de la santé publique. Résultats : Entre 2007 et 2009, plus de 3400 demandes de visas GP ont été déposés auprès de l’Agence. Sur ce total, l’Agence en a octroyé environ 990 en l’état, environ 2200 sous réserve de légères modifications des publicités et environ 210 demandes de visas ont été refusées. La majorité des motifs de refus et des modifications demandées concernaient des alinéas de l’article R. 5122-4 du Code de la santé publique, notamment des références à des recommandations de professionnels de santé ou de personnalités connues (art. R. 5122-4 6°), des problématiques de publicité comparative (art. R. 5122-4 2°) ou encore des avantages matériels directs ou indirects (art. R. 5122-4 14°). L’étude des compte-rendus publiés entre 2007 et 2012 nous a permis d’analyser l’interprétation des différents alinéas de ce texte de loi par l’Agence et leur évolution, et nous avons pu constater une évolution des interprétations avec le temps et en fonction de la nature des différents projets publicitaires proposés à l’Agence. Conclusion : Pour réaliser des documents publicitaires pour les médicaments à destination du grand public qui auront une forte probabilité d’être acceptés par l’Agence, les industriels du médicament doivent s’informer régulièrement sur les décisions rendues par l’Agence et suivre l’actualisation des recommandations qu’elle émet.
Author: Céline Cazenave
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 113
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Les médicaments rentrent dans un contexte particulier de santé publique et sont soumis à une réglementation et à un contrôle du message publicitaire dans un but de sécurité et de promotion du bon usage du médicament. Ce travail présente les textes issus du droit communautaire et du droit français relatifs à la publicité des médicaments auprès des professionnels de santé, puis, les différentes formes de promotion et le contrôle opéré en interne par les laboratoires. Enfin, une dernière partie traite du contrôle a posteriori des messages publicitaires par les autorités, les motifs des sanctions et les litiges qui peuvent se produire entre laboratoires.
Author: Chloé Charles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186
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Jusqu’en 2011, un des grands principes du contrôle de la publicité à destination des professionnels de santé était le principe de contrôle a posteriori. Ce système pouvait par conséquent donner lieu à des interdictions de publicités. L’analyse des interdictions de publicités de 2000 à 2011 a permis de constater un système d’autocontrôle efficace de la part des laboratoires étant donné qu’au cours de ces années le nombre de décisions d’interdiction était peu élevé avec une moyenne de 13 publicités interdites par an. La cause principale d’interdiction étant le non respect de l’autorisation de mise sur le marché. Toutefois, l’affaire du ediator® a mis en lumière le besoin d’un contrôle a priori des publicités à destination des professionnels de santé afin de renforcer la protection de la santé publique. Ceci semble avoir entrainé un délai dans la diffusion des publicités ainsi qu’un regain d’activité de contrôle pour l’Agence. De plus, le risque a été déplacé des laboratoires à l’Agence étant donné que le défaut de réponse en 2 mois fait effet d’accord tacite. A la vue de ce risque, une modification des dispositions du contrôle a priori pourrait être attendue dans un avenir proche.
Author: Catherine Baladda-Régnier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 254
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Author: Audrey Athlani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186
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Depuis plus d’un demi-siècle, la promotion des médicaments auprès des professionnels de santé est l’objet d’une régulation de plus en plus croissante et restrictive par les pouvoirs publics. Les pratiques de promotion de l’industrie pharmaceutique ont été, au fil des années, davantage encadrées. En effet, la loi, qu’elle soit nationale ou européenne, a mis en place des bornes et des cadres bien délimités, des modes de contrôle à respecter et des sanctions associées. Les différents drames sanitaires qui ont touché la santé de manière générale ont contraint le législateur à renforcer la sécurité sanitaire et à encadrer les pratiques des industriels. La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 fut un véritable bouleversement pour les entreprises et les professionnels de santé et tendre vers un maximum de transparence dans leurs relations. Malgré les quelques décrets publiés et devant la méfiance actuelle de la société vis-à-vis des produits de santé et plus généralement du système de santé, une rapide publication des derniers décrets serait bienvenue. Au vue de ces multiples réformes, la publicité faite auprès des professionnels de santé s’est ainsi diversifiée. Les industriels tentent de proposer différents types de communication toujours plus innovants et en accord avec l’évolution sociale actuelle. Les entreprises pharmaceutiques peuvent être amenées à communiquer sur d’autres thèmes, particulièrement sur les pathologies prises en charge par leurs médicaments ou sur le laboratoire lui-même. Cependant, la frontière entre promotion et information reste étroite et très controversée par les industriels et les pouvoirs publics. Avec l’arrivée de ces nouveaux canaux de communication, la définition de la publicité actuelle ne permet pas de fixer une limite précise entre information et promotion.
Author: Marianne Boue͏̈r
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 184
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La promotion des médicaments doit répondre à des contraintes législatives et réglementaires. Dans le cadre de la publicité destinée aux professionnels de Santé, ce travail aborde la réglementation, communautaire et nationale, ainsi que le contrôle des éléments promotionnels : contrôle de l'AFSSAPS et des industriels. Une dernière partie traite de la publicité médicale dans un contexte plus global de communication et analyse les stratégies de communication.
Author: Maïté Peigneguy Delobel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 228
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Après l'obtention de son autorisation de mise sur le marché (AMM), un médicament peut faire l'objet de publicité auprès des professionnels de santé. Celle-ci est soumise à un contrôle exercé par l'autorité de santé compétente. Suite à une affaire de santé publique qui a fait l'actualité en 2011, une nouvelle loi de renforcement de la sécurité sanitaire a été votée le 29 décembre 2011. Cette dernière modifie les modalités du contrôle de la publicité pour les médicaments à destination des professionnels de santé en instaurant un contrôle a priori de ces publicités, avec l'obtention d'un visa PM (publicité médicale). Cette thèse détaille dans une première partie, la modification du cadre juridique encadrant le contrôle de la publicité, en 2011 et son impact sur les acteurs et les sanctions. Puis dans une deuxième partie, elle revient sur le processus de diffusion d'une publicité depuis son élaboration jusqu'à l'obtention de son visa. Enfin, elle présente dans sa troisième partie, une analyse pratique de la mise en place du visa PM et dresse un premier bilan après trois ans d'expérimentation de celui-ci.
Author: Justine Filou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 127
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Book Description
La publicité pour les médicaments existe depuis de nombreuses années, en Europe, et notamment en France. Sa réglementation s'est progressivement mise en place, et a également évolué au fil des années, à travers l'adoption de nombreux textes législatifs et réglementaires. La dernière évolution majeure a été la publication, en décembre 2011, de la loi Bertrand, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, faisant suite au scandale du Médiator®. Ce texte rétablit notamment un contrôle a priori de la publicité sur les médicaments destinée aux professionnels de santé. Ce travail présente les évolutions de la législation et de la réglementation de la publicité médicale jusqu'en 2011, puis le contexte de la mise en place de la loi Bertrand et son impact sur la promotion des médicaments par les laboratoires pharmaceutiques. Les actions mises en place par les laboratoires pour se conformer aux dernières évolutions législatives sont illustrées par un exemple concret, qui permet aussi de dresser un bilan, plus de deux ans après la mise en place de cette loi.
