Compte rendu des débats du Grand Conseil du Canton de Vaud sur le project de loi ecclésiastique, ou recueil des discours qui unt été prononcés, et suivi des principales pétitions adressées relativement à cette loi PDF Download

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Compte rendu des débats du Grand Conseil du Canton de Vaud sur le project de loi ecclésiastique, ou recueil des discours qui unt été prononcés, et suivi des principales pétitions adressées relativement à cette loi

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Compte rendu des débats du grand conseil du canton de Vaud sur le projekt de loi ecclésiastique

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Rapport de la Commission du Grand Conseil du canton de Vaud sur le projet de code pénal, pour le complément du premier débat sur ce projet

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Pétitions et Protestations Provoquées dans le Canton de Vaud par la Discussion et la Promulgation de la Loi Ecclésiastique du 14 Décembre 1839

Pétitions et Protestations Provoquées dans le Canton de Vaud par la Discussion et la Promulgation de la Loi Ecclésiastique du 14 Décembre 1839 PDF Author:
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Analyse: Adressées au Grand Conseil par les quatre classes, par des pasteurs et des membres de l'Eglise, elles expriment le désir de maintenir l'ancienne loi et la confession helvétique.

Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique

Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique PDF Author:
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Pages : 126

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Suivant l'opinion des minorités, le Grand Conseil le repoussera et un nouveau projet lui sera soumis en 1839.

1838. Projet de loi ecclésiastique. Le Grand Conseil du Canton de Vaud, vu le projet de loi présenté par le Conseil d'état ...

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Lettre adressée au rédacteur de la Revue suisse, sur le projet de loi ecclésiastique présenté au Grand-Conseil

Lettre adressée au rédacteur de la Revue suisse, sur le projet de loi ecclésiastique présenté au Grand-Conseil PDF Author: Edouard Secrétan (Prof. de droit)
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Pages : 40

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Des défauts du projet vaudois de 1838.

Rapport au Grand Conseil sur les affaires ecclésiastiques

Rapport au Grand Conseil sur les affaires ecclésiastiques PDF Author:
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Pages : 34

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Analyse: Exposé des mesures prises par le gouvernement pour maintenir l'Eglise nationale.