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Comprendre les frais de notaires

Comprendre les frais de notaires PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9782357312883
Category :
Languages : fr
Pages : 194

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Comprendre les frais de notaires

Comprendre les frais de notaires PDF Author:
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ISBN: 9782357312883
Category :
Languages : fr
Pages : 194

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La Revue du notariat

La Revue du notariat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 428

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Guide pratique pour le recouvrement des frais dus aux notaires, et notions sur la responsabilité notariale en matière de placements et de formalités... par Louis Delage,...

Guide pratique pour le recouvrement des frais dus aux notaires, et notions sur la responsabilité notariale en matière de placements et de formalités... par Louis Delage,... PDF Author: Louis Delage (principal clerc de notaire.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110

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Du recouvrement des frais dus aux notaires

Du recouvrement des frais dus aux notaires PDF Author: Paul Denizot (avocat.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 167

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Du recourvrement des frais dus aux notaires

Du recourvrement des frais dus aux notaires PDF Author: Paul Denizot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 167

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L'appellation "frais de notaire" est trompeuse

L'appellation Author: Chambre des notaires de Genève
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

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Les frais de notaire

Les frais de notaire PDF Author: De particulier à particulier (Périodique)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 50

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Les Tarifs des notaires et les frais accessoires des actes notariés ou honoraires tarifés, tableau des honoraires conventionnels, taxe... par J. Gaure,... 4e édition

Les Tarifs des notaires et les frais accessoires des actes notariés ou honoraires tarifés, tableau des honoraires conventionnels, taxe... par J. Gaure,... 4e édition PDF Author: J. Gaure
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 52

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Calculez vos frais de notaire

Calculez vos frais de notaire PDF Author: Sophie Boudarel
Publisher: Editions Prat
ISBN: 9782858904259
Category :
Languages : fr
Pages : 182

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Enfin un ouvrage pratique qui vous aide à calculer facilement les frais de notaire à l'occasion d'une vente immobilière d'un divorce d'une succession... Cet ouvrage permet de répondre aux questions suivantes quand l'intervention d'un notaire est-elle obligatoire ? Comment obtenir copie d'un acte ? combien coûte un testament ? quelle est le coût d'une hypothèque ? Comment contester les frais de notaire ? Quelle est sa responsabilité ? Une édition complète et parfaitement à jour (avec notamment la réduction des droits de mutation), avec des Modèles, des Textes de loi, des Adresses utiles et un Index alphabétique détaillé.

Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec ...

Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec ... PDF Author: Michel Mathieu
Publisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 550

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