Comment on achète un fonds de commerce PDF Download
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Author: Bertrand Fain
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307375864
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 226
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Bertrand Fain
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307375864
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 226
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Bernard Fauliot
Publisher:
ISBN: 9782732801780
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Author: Bernard Saintourens
Publisher:
ISBN: 9782711024865
Category :
Languages : fr
Pages : 621
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Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Author: Francis Lemeunier
Publisher:
ISBN: 9782225816123
Category :
Languages : fr
Pages : 261
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Author: Francis Lemeunier
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247033997
Category :
Languages : fr
Pages : 288
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Author: Victor Faure
Publisher: Librairie du Recueil Sirey
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 79
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Author: Francis Lemeunier
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247052073
Category : Goodwill (Commerce)
Languages : fr
Pages : 351
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Book Description
Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, et maintenant plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais le fonds de commerce ne se résume pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation - gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou exploitation en société - est également fondamental lorsque le propriétaire ne souhaite pas, ou plus, l'exploiter lui-même. De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir des conséquences sur la propriété et la pérennité du fonds. À jour des dernières dispositions législatives et décisions jurisprudentielles, notamment sur les nouveaux droits du franchisé, cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces questions. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles.
Author: Francis Lemeunier
Publisher:
ISBN: 9782225808227
Category :
Languages : fr
Pages : 234
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Author: Marion Weismann
Publisher:
ISBN: 9782225764943
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages :
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Author: Stéphane Rezek
Publisher:
ISBN: 9782711004881
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 392
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Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et tableaux (formalités postérieures, classement des créanciers). Cette édition prend en compte l'actualité fiscale récente (dont la loi de finances rectificative pour l'année 2004) relative à la fiscalité de la vente des fonds de commerce (droits d'enregistrement, impôt sur la plus-value).
