Comités d'entreprise délégués du personnel et délégués syndicaux PDF Download
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Author: Philippe Suet
Publisher:
ISBN: 9782711106844
Category : Management
Languages : fr
Pages : 546
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Book Description
Author: Philippe Suet
Publisher:
ISBN: 9782711106844
Category : Management
Languages : fr
Pages : 546
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Author: Philippe Suet
Publisher:
ISBN: 9782711100590
Category : Comités d'entreprise - France - Manuels
Languages : fr
Pages : 325
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Author: Suzanne Lannerée
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 164
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Reference book on labour code provisions and jurisprudence concerning freedom of association, trade union rights, workers representation, etc. In France - includes special provisions concerning the civil service. Bibliography.
Author: Rodolphe Olivier
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Labor unions
Languages : fr
Pages : 292
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Author: Philippe Suet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 325
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Author: Confédération française démocratique du travail
Publisher:
ISBN:
Category : Shop stewards
Languages : fr
Pages : 124
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Author: Armand Édouard Klein
Publisher:
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 520
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Reference book on the theoretics and practice of trade union and workers representation and the functioning og works councils in the enterprise in France - includes a bibliography pp. 457 and 458 and references.
Author: CGT-FO (Union)
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 148
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Author: Nicolas Jacob
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402059966
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 179
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Antoine Fontaine
Publisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867391378
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Les comités d'entreprise ou d'établissement ont un poids incontestable dans le paysage économique et social : ils sont plus de 27 000, animés par plus de 6 millions de salariés et réalisant un chiffre d'affaires estimé à un milliard de francs. Le loi impose l'élection de délégués du personnel dans les entreprises d'au moins onze salariés et la constitution d'un comité d'entreprise dans celles en comptant cinquante et plus. Cela, les acteurs économiques le savent le plus souvent. Mais quelles sont les modalités et procédures de cette mise en place ? Quels sont les pouvoirs et limites du délégué ? Quel est son rôle dans la vie quotidienne de l'entreprise, rôle souvent déterminant dans les petites structures ? ... L'objectif de ce guide juridique et pratique est donc de présenter très concrètement et clairement les modalités pour la mise en place d'un comité d'entreprise et des délégués du personnel, d'accompagner ensuite le délégué tout au long de son mandat en analysant chacun de ses moyens d'action, de ses attributions, en étudiant son rôle et les limites de celui-ci... Cette présentation se fait en trois étapes : - Les conditions de mise en place : quels établissements, quels seuils d'effectifs, existe-t-il des différences selon les secteurs d'activités ... - Les élections : mise en place, protocole et organisation, électeurs, listes des candidats, campagne électorale, vote, procès-verbal, contentieux, ... - Le rôle du délégué du personnel : mandat, attributions, moyens d'action, crédit d'heures, relations avec l'employeur, syndicalisme, protection des délégués, contentieux, ... Cet ouvrage comprend aussi les principaux articles du Code du travail consacrés aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise.
