Le Code de droit économique : principales innovations PDF Download
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Author: Nicolas Thirion
Publisher: Primento
ISBN: 2804480593
Category : Law
Languages : fr
Pages : 288
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Book Description
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP. Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage. L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.
Author: Nicolas Thirion
Publisher: Primento
ISBN: 2804480593
Category : Law
Languages : fr
Pages : 288
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Book Description
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP. Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage. L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.
Author: Grégory Renier
Publisher:
ISBN: 9782807903104
Category :
Languages : fr
Pages : 1254
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Book Description
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 19 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Cette deuxième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles relatives aux crédits à la consommation et aux crédits hypothécaires (Livre VII), au traitement des données à caractère personnel (Règlement n° 2016/679 "GDPR"), à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX) ainsi que celles relatives à l'action en dommages et intérêts pour les infractions du droit de la concurrence et à l'extension de l'action en réparation collective aux PME (Livre XVII). S'y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à la protection de la concurrence (Livre IV) et au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI). Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Author: Nicolas Thirion
Publisher:
ISBN: 9782804475482
Category :
Languages : fr
Pages : 288
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9782874559426
Category :
Languages : fr
Pages : 244
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Book Description
Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d’entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.0Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l’introduction de l’action en réparation collective, le renforcement du rôle de l’observatoire des prix, le regroupement des services de médiation, l’amélioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes à distance, l’extension des possibilités d’intenter une action en cessation ou encore une réforme de la loi relative aux droits d’auteur.0Les incidences de ce Code sur l’exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière de conclusion du contrat ou en matière d’information du consommateur, de régulation des prix, etc.0Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit économique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes spécialisés que de représentants des diverses professions touchées par ces nouvelles réglementations.
Author: Collectif,
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874558826
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 338
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Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économique Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d’entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur. Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l’introduction de l’action en réparation collective, le renforcement du rôle de l’observatoire des prix, le regroupement des services de médiation, l’amélioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes à distance, l’extension des possibilités d’intenter une action en cessation ou encore une réforme de la loi relative aux droits d’auteur. Les incidences de ce Code sur l’exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière de conclusion du contrat ou en matière d’information du consommateur, de régulation des prix, etc. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit économique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes spécialisés que de représentants des diverses professions touchées par ces nouvelles réglementations. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Yves De Cordt
Publisher:
ISBN: 9782807923584
Category :
Languages : fr
Pages : 1395
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Cette nouvelle édition comprend le Code de droit économique, le Code des sociétés et des associations, son arrêté d?exécution et ses tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.00Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d?acquisition complètent cet ensemble.00Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu?au 1er septembre 2020.00Le lecteur disposera, avec le présent recueil, d?un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l?apprentissage et à l?application du droit de l?entreprise.
Author: Hugues Dumont
Publisher:
ISBN: 9782807908932
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Grégory Renier
Publisher:
ISBN: 9782804497187
Category :
Languages : fr
Pages : 1178
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Ce recueil reprend l'ensemble des livres du Code de droit économique, ainsi qu'une sélection de textes législatifs et réglementaires de référence. Cette édition compacte permet d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Author: Grégory Renier
Publisher:
ISBN: 9782807924741
Category :
Languages : fr
Pages : 1212
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Book Description
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.00Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires relatifs à la gestion de la crise du coronavirus (Livre XVIII) et inclut les nouvelles règles relatives aux sanctions (Livre XV), à la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII), à l?abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S?y retrouvent également le règlement général sur la protection des données (± GDPR ?), les règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l?action en réparation collective (Livre XVII) et à l?insolvabilité des entreprises (Livre XX).
Author: Grégory; Lecocq Renier (Arnaud; Laffineur, Jacques et.al)
Publisher:
ISBN: 9782807942912
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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