Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1826. Opinion de M. le comte Belliard sur la pétition de M. Simon Lorière PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1826. Opinion de M. le comte Belliard sur la pétition de M. Simon Lorière

Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1826. Opinion de M. le comte Belliard sur la pétition de M. Simon Lorière PDF Author: comte Auguste-Daniel Belliard
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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1826. Opinion de M. le comte Belliard sur la pétition de M. Simon Lorière

Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1826. Opinion de M. le comte Belliard sur la pétition de M. Simon Lorière PDF Author: comte Auguste-Daniel Belliard
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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1826. Opinion de M. le Cte Ruty sur la pétition de M. Simon Lorière

Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1826. Opinion de M. le Cte Ruty sur la pétition de M. Simon Lorière PDF Author: Charles Étienne François Ruty
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Chambre des Pairs. Séance du 22 mai 1827. Opinion de M. le comte Belliard sur une pétition relative à la retenue de 5 pour cent, à laquelle sont assujetties les pensions militaires

Chambre des Pairs. Séance du 22 mai 1827. Opinion de M. le comte Belliard sur une pétition relative à la retenue de 5 pour cent, à laquelle sont assujetties les pensions militaires PDF Author: comte Auguste-Daniel Belliard
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du samedi 26 janvier 1822. Opinion de M. le Comte Daru, sur la pétition de M. Douglas Loveday, se plaignant de ce que, dans une maison d'éducation, on a fait à son insu abjurer la religion protestante à ses deux filles et à sa nièce, pour leur faire embrasser la religion catholique

Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du samedi 26 janvier 1822. Opinion de M. le Comte Daru, sur la pétition de M. Douglas Loveday, se plaignant de ce que, dans une maison d'éducation, on a fait à son insu abjurer la religion protestante à ses deux filles et à sa nièce, pour leur faire embrasser la religion catholique PDF Author: Pierre Bruno Daru
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Pages : 14

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Chambre des Pairs. Séance du 30 mai 1826. Opinion de M. le comte Siméon, sur le projet de loi relatif à l'achèvement du canal des Alpines

Chambre des Pairs. Séance du 30 mai 1826. Opinion de M. le comte Siméon, sur le projet de loi relatif à l'achèvement du canal des Alpines PDF Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1826. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le projet de loi relatif aux douanes

Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1826. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le projet de loi relatif aux douanes PDF Author: Étienne-Denis Pasquier
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Pages : 25

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Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1829. Opinion de M. le comte Belliard sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830

Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1829. Opinion de M. le comte Belliard sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830 PDF Author: comte Auguste-Daniel Belliard
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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1826. Rapport ... par M. le Bon Portal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux douanes

Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1826. Rapport ... par M. le Bon Portal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux douanes PDF Author: Pierre-Barthélemy Portal
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Pages : 35

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Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1826. Opinion de M. le comte Siméon, sur l'article additionnel proposé par la Commission relativement aux dettes des colons

Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1826. Opinion de M. le comte Siméon, sur l'article additionnel proposé par la Commission relativement aux dettes des colons PDF Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 11

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Chambre des Pairs. Séance du 19 janvier 1827. Opinion de M. le baron de Barante, sur la pétition du comte de Montlosier

Chambre des Pairs. Séance du 19 janvier 1827. Opinion de M. le baron de Barante, sur la pétition du comte de Montlosier PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Pages : 14

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