Chambre des pairs. Séance du 9 avril 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs, pour les pensions militaires

Chambre des pairs. Séance du 9 avril 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs, pour les pensions militaires PDF Author: Comte Alexandre-Florent-Joseph d' Haubersart
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Chambre des pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport ... de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 650.000 fr. pour le paiement des primes accordées pour la pêche de la morue ...

Chambre des pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport ... de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 650.000 fr. pour le paiement des primes accordées pour la pêche de la morue ... PDF Author: Comte Maurice Julien Emériau
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Chambre des Pairs. Séance du 1er avril 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1,200,000 francs pour complément des dépenses secrètes de l'année 1833, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 1er avril 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1,200,000 francs pour complément des dépenses secrètes de l'année 1833, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Reille au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 2 millions pour pensions militaires

Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Reille au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 2 millions pour pensions militaires PDF Author: Honoré-Charles-Michel-Joseph Reille
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Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1833. Rapports faits ... par M. Devaines ... de l'examen de neuf projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par un même nombre de départemens

Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1833. Rapports faits ... par M. Devaines ... de l'examen de neuf projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par un même nombre de départemens PDF Author: Jean-Marie-Eusèbe Devaines (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1847. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450.000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1847, avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre [Trézel].

Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1847. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450.000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1847, avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre [Trézel]. PDF Author: Camille-Alphonse Trézel (Général.)
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Chambre des Pairs. Séance du 2 avril 1838. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838

Chambre des Pairs. Séance du 2 avril 1838. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838 PDF Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs

Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs PDF Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1833. Rapport par M. le chevalier Allent, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour les créanciers et pensionnaires de l'ancienne liste civile et les condamnés politiques

Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1833. Rapport par M. le chevalier Allent, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour les créanciers et pensionnaires de l'ancienne liste civile et les condamnés politiques PDF Author: Pierre Alexandre Joseph Allent
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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