Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1834. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État

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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Rapport ... par M. le Cte Portalis au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps

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Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1831. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui met à la charge de l'État le traitement des ministres du culte israélite

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Chambre des Pairs. Séance du 12 décembre 1831. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps

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Chambre des Pairs. Séance du 2 avril 1838. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838

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Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1847. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chapitre royal de Saint-Denis

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Chambre des Pairs. Séance du 12 mars 1832. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant abrogation de la loi du 8 mai 1816

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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830

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Chambre des Pairs. Séance du 1er mars 1841. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine

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Chambre des Pairs. Séance du 26 novembre 1830. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des questions relatives à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la Pairie

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