Chambre des Pairs. Séance du 1er mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Praslin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation municipale

Chambre des Pairs. Séance du 1er mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Praslin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation municipale PDF Author: Charles-Raynard-Laure-Félix Praslin (duc de)
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Languages : fr
Pages : 12

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Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Praslin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi tendant à modifier les limites de plusieurs départements et arrondissements

Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Praslin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi tendant à modifier les limites de plusieurs départements et arrondissements PDF Author: Charles-Raynard-Laure-Félix Praslin (duc de)
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Pages : 9

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Chambre des Pairs, séance du 8 mars 1831. Rapport fait... par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de deux millions pour les pensions militaires

Chambre des Pairs, séance du 8 mars 1831. Rapport fait... par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de deux millions pour les pensions militaires PDF Author: Anne-Charles Lebrun (duc de Plaisance, Gal.)
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Pages : 7

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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs

Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs PDF Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 6

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Chambre des Pairs ... Séance du ... 21 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent

Chambre des Pairs ... Séance du ... 21 mai 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent PDF Author: Gaston de Lévis
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Pages : 31

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Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1831. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux attroupemens

Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1831. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux attroupemens PDF Author: Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Languages : fr
Pages : 6

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Chambre des Pairs ... Séance du ... 1er mai 1823. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824

Chambre des Pairs ... Séance du ... 1er mai 1823. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824 PDF Author: Gaston de Lévis
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Pages : 25

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Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière des portes et fenêtres et des patentes

Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière des portes et fenêtres et des patentes PDF Author: Antoine Roy
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Pages : 34

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Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1834. Rapport fait... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions

Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1834. Rapport fait... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions PDF Author: Hugues-Bernard Maret duc de Bassano
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Languages : fr
Pages : 45

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Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury

Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury PDF Author: Victor de Broglie
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Pages : 32

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