Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Pages : 5
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Chambre des pairs. Séance du 11 mars 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde, à titre de récompense nationale une pension de 3.000 fr. à la fille du Mal Cte d'Erlon et qui ouvre un crédit spécial pour les funérailles du Mal
Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Pages : 5
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Pages : 5
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Chambre des pairs. Séance du 23 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et le domaine de la Couronne
Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par cinq départements
Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts
Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des pairs. Séance du 8 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1.487.396 fr. pour accroissement de l'effectif de la garde municipale
Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 29 mars 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Bussierre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emprunt grec
Author: Jules-Edmond-Louis Renouard de Bussierre (Bon.)
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 14 février 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beker, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde à la veuve de M. le maréchal comte Jourdan une pension de 12,000 francs à titre de récompense nationale
Author: Léonard Nicolas Boegert Beker (Général Cte., dit)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs, séance du 19 mars 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le vte Lemercier, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Augustin-Louis Lemercier (Vte.)
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Pages : 14
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Chambre des Pairs, séance du 30 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour un essai de chemin de fer atmosphérique
Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue
Author: Édouard Mounier
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Pages : 32
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Pages : 32
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