Chambre des Pairs de France. Session do 1815. Séance du 28 novembre 1815. Discours ... sur la proposition de permettre aux Pairs absents de votes par procureur PDF Download

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Chambre des Pairs de France. Session do 1815. Séance du 28 novembre 1815. Discours ... sur la proposition de permettre aux Pairs absents de votes par procureur

Chambre des Pairs de France. Session do 1815. Séance du 28 novembre 1815. Discours ... sur la proposition de permettre aux Pairs absents de votes par procureur PDF Author: Jacques de Marquis MALEVILLE
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Chambre des Pairs de France. Session do 1815. Séance du 28 novembre 1815. Discours ... sur la proposition de permettre aux Pairs absents de votes par procureur

Chambre des Pairs de France. Session do 1815. Séance du 28 novembre 1815. Discours ... sur la proposition de permettre aux Pairs absents de votes par procureur PDF Author: Jacques de Marquis MALEVILLE
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Languages : fr
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British Museum Catalogue of printed Books

British Museum Catalogue of printed Books PDF Author:
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Pages : 634

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Catalogue of Printed Books

Catalogue of Printed Books PDF Author:
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Pages : 316

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Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 28 novembre 1815. Opinion de M. de Sèze sur une proposition de M. le Mis de Bonnay, relative à la faculté qu'il réclame pour les Pairs absents pour cause légitime de se faire représenter par des procurations

Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 28 novembre 1815. Opinion de M. de Sèze sur une proposition de M. le Mis de Bonnay, relative à la faculté qu'il réclame pour les Pairs absents pour cause légitime de se faire représenter par des procurations PDF Author: Raymond de Seze
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Pages : 17

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Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 13 novembre. Développements de la proposition faite par un membre, M. le marquis de Bonnay, dans la séance du 9 de ce mois, et tendante à supplier le roi de proposer une loi pour donner, en certains cas, aux membres de la Chambre des Pairs la faculté de faire voter pour eux en leur absence...

Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 13 novembre. Développements de la proposition faite par un membre, M. le marquis de Bonnay, dans la séance du 9 de ce mois, et tendante à supplier le roi de proposer une loi pour donner, en certains cas, aux membres de la Chambre des Pairs la faculté de faire voter pour eux en leur absence... PDF Author: Charles-François de Bonnay
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Pages : 26

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Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 6 juillet. Déclaration de la Chambre des représentans, communiquée à la Chambre des pairs dans cette séance...

Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 6 juillet. Déclaration de la Chambre des représentans, communiquée à la Chambre des pairs dans cette séance... PDF Author: France. Chambre des pairs (1815)
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Pages : 6

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General Catalogue of Printed Books

General Catalogue of Printed Books PDF Author: British Museum. Dept. of Printed Books
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Category : English imprints
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Pages : 498

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Chambre des Pairs. Session de 1815. Séance du... 25 octobre. Discours prononcé par S. A. R. Monsieur (Charles-Philippe), à l'occasion d'une proposition faite à la Chambre par M. le duc de Fitz-James, et tendante à voter des remerciements à M. le duc d'Angoulême pour la conduite qu'il a tenue à l'époque du mois de mars précédent...

Chambre des Pairs. Session de 1815. Séance du... 25 octobre. Discours prononcé par S. A. R. Monsieur (Charles-Philippe), à l'occasion d'une proposition faite à la Chambre par M. le duc de Fitz-James, et tendante à voter des remerciements à M. le duc d'Angoulême pour la conduite qu'il a tenue à l'époque du mois de mars précédent... PDF Author: Charles X (roi de France)
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Languages : fr
Pages : 4

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Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 6 juillet. Déclaration des droits des Français communiqués à la Chambre des pairs dans cette séance...

Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 6 juillet. Déclaration des droits des Français communiqués à la Chambre des pairs dans cette séance... PDF Author: France. Chambre des pairs (1815)
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Languages : fr
Pages : 7

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Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 28 mars 1816. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux élections

Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 28 mars 1816. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux élections PDF Author: Emmanuel Pastoret
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Languages : fr
Pages : 31

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