Chambre des Pairs de France ... Séance du 22 avril 1826. Opinion de M. le comte d'Arjuzon, sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux dettes des colons

---

Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1826. Opinion de M. le Mis de Coislin sur l'article additionnel proposé par la Commission relativement aux dettes des colons

---

Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1826. Opinion de M. le comte Siméon, sur l'article additionnel proposé par la Commission relativement aux dettes des colons

---

Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1826. Opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission relativement aux droits des colons

---

Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1826. Opinion de M. le baron de Montalembert sur l'article additionnel proposé par la commission relativement aux dettes des colons

---

Chambre des Pairs. Séance du 20 avril 1826. Opinion de M. le comte d'Argout, sur le projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue

---

Chambre des Pairs. Séance du 19 avril 1826. Opinion de M. le Cte de Noé sur le projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue

---

Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1826. Opinion de M. le Cte de Pontécoulant, sur le projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue ...

---

Chambre des Pairs de France... Séance du... 19 juin 1820. Opinion de M. le comte d'Arjuzon sur la proposition relative au renouvellement du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue

---

Chambre des Pairs. Séance du 8 avril 1826. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur l'article 3 du projet de loi sur les successions et les substitutions

---