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Chambre des députés. Session 1828. Exposé des motifs du projet de loi sur la révision annuelle des listes du jury ; présenté par... le ministre de l'intérieur... 25 mars 1828 PDF Download
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Author: Jean-Baptiste Sylvère Gaye vicomte de Martignac
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Author: Comte de Portalis
Author: ![Chambre des Députés. Session 1828. Exposé des motifs du projet de loi concernant les écoles secondaires ecclésiastiques, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 27 juin 1828 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/85AiQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Députés. Session 1828. Exposé des motifs du projet de loi relatif à la dotation de la Chambre des Pairs présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 27 juin 1828 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nGaAQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy
Author: Cte Portalis