Author: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Direction de l'industrie
Publisher:
ISBN: 9782868173430
Category :
Languages : fr
Pages : 251
Book Description
Bilan des plans régionaux d'élimination des déchets
Author: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Direction de l'industrie
Publisher:
ISBN: 9782868173430
Category :
Languages : fr
Pages : 251
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782868173430
Category :
Languages : fr
Pages : 251
Book Description
Bilan des plans régionaux d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Author: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France). Direction Déchets et sols
Publisher:
ISBN: 9782868177490
Category :
Languages : fr
Pages : 103
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782868177490
Category :
Languages : fr
Pages : 103
Book Description
Les plans départementaux et régionaux d'élimination des déchets
Author: Michae͏̈l Leroy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 294
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 294
Book Description
Bilan des plans départementaux d'élimination des déchets et informations détaillées par département
Author: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France).
Publisher:
ISBN: 9782868172068
Category :
Languages : fr
Pages : 102
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782868172068
Category :
Languages : fr
Pages : 102
Book Description
Projet de plan d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés de la région d'Ile-de-France
Author: Ile-de-France. Préfecture de Région (1982-....)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 191
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 191
Book Description
Plan régional d'élimination des déchets autres que ménagers et assimilés
Author: Centre. Préfecture de Région
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux d'Ile-de-France
Author: Préfecture d'Ile-de-France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 191
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 191
Book Description
Déchets ménagers
Author: Franck Zentner
Publisher: L'Harmattan
ISBN: 9782747519441
Category : Refuse and refuse disposal
Languages : fr
Pages : 270
Book Description
Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donnée un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu l'établissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Modalité nouvelle de l'aménagement du territoire - en prévoyant la localisation des futures installations de traitement et en rationalisant la collecte et le traitement des résidus dans chaque département - le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, par son contenu, s'impose aux décideurs locaux. Son élaboration passe par une concertation qui doit être la plus large possible, dans la mesure où le plan est un document qui doit être accepté par tous et non imposé par l'Etat (première partie). La mise en application des dispositions des plans suppose par ailleurs une nouvelle forme d'intercommunalité, plus élargie, mieux adaptée aux objectifs fixés par la loi du 13 juillet 1992. Cette coopération intercommunale doit permettre en autre de relever ce défi financier que constitue, dans chaque département, la modernisation de la gestion des résidus urbains. La mise en œuvre des plans d'élimination revêt ainsi des incidences d'ordre économique et institutionnel (deuxième partie).
Publisher: L'Harmattan
ISBN: 9782747519441
Category : Refuse and refuse disposal
Languages : fr
Pages : 270
Book Description
Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donnée un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu l'établissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Modalité nouvelle de l'aménagement du territoire - en prévoyant la localisation des futures installations de traitement et en rationalisant la collecte et le traitement des résidus dans chaque département - le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, par son contenu, s'impose aux décideurs locaux. Son élaboration passe par une concertation qui doit être la plus large possible, dans la mesure où le plan est un document qui doit être accepté par tous et non imposé par l'Etat (première partie). La mise en application des dispositions des plans suppose par ailleurs une nouvelle forme d'intercommunalité, plus élargie, mieux adaptée aux objectifs fixés par la loi du 13 juillet 1992. Cette coopération intercommunale doit permettre en autre de relever ce défi financier que constitue, dans chaque département, la modernisation de la gestion des résidus urbains. La mise en œuvre des plans d'élimination revêt ainsi des incidences d'ordre économique et institutionnel (deuxième partie).
Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS) et des déchets autres que ménagers et assimilés (PREDAMA)
Author: Réunion. Préfecture
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 43
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 43
Book Description
Revue Générale Nucléaire
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Nuclear energy
Languages : en
Pages : 492
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Nuclear energy
Languages : en
Pages : 492
Book Description