Aspect juridique de la pratique médicale PDF Download
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Author: Philippe Biclet
Publisher:
ISBN: 9782704007813
Category :
Languages : fr
Pages : 199
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Book Description
Author: Philippe Biclet
Publisher:
ISBN: 9782704007813
Category :
Languages : fr
Pages : 199
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Book Description
Author: Philippe Biclet
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 9782704011582
Category : Confidential communications
Languages : fr
Pages : 230
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Book Description
Chaque jour, dans notre exercice médical, nous devons faire preuve de notre connaissance de la loi et de la réglementation. Par l'intermédiaire de 336 questions, parmi les plus fréquemment posées dans la pratique quotidienne, les auteurs fournissent, en réponse, les renseignements indispensables immédiatement utilisables selon une présentation synthétique et pratique. Modalités d'exercice, contrats, gestion de cabinet, certificats, prescriptions et actes médicaux, actes sur les mineurs et les incapables, information du malade, secret professionnel, prescription de toxiques, réglementation sociale sont ainsi passés en revue dans ce court ouvrage destiné à éviter de fastidieuses compilations. Enfin, cette nouvelle édition tient compte des nombreuses et importantes modifications apportées par la loi du 4 mars 2002 et ses décrets d'application. La richesse de l'index autorise une consultation d'une exceptionnelle rapidité.
Author: Júlio César Pedrosa
Publisher: Independently Published
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Ce livre offre une analyse détaillée et interdisciplinaire des intersections entre l'innovation technologique, les pratiques médicales émergentes et les aspects juridiques et éthiques dans le domaine de la santé mondiale. Destiné aux juristes, professionnels de la santé, universitaires et chercheurs, cet ouvrage examine comment l'évolution technologique redéfinit la pratique médicale et quelles sont les implications réglementaires et éthiques de cette transformation. Au fil des pages, les lecteurs trouveront une approche systématique et bien fondée sur des sujets cruciaux tels que la télémédecine, l'intelligence artificielle, la protection des données et la confidentialité, la réglementation de la recherche clinique et les pratiques médicales alternatives. Chaque chapitre est conçu pour offrir une vision globale et comparative, illustrant comment différents pays et cultures abordent ces défis. Principaux Sujets Abordés: Technologie et Innovation en Médecine: Une introduction aux avancées technologiques et à leur impact sur la pratique médicale contemporaine. Télémédecine et Intelligence Artificielle: Concepts, réglementations, défis et opportunités dans la mise en oeuvre mondiale de ces technologies. Protection des Données et Confidentialité en Santé Analyse des principales législations internationales et des meilleures pratiques pour garantir la sécurité des données des patients. Recherche Clinique: Discussion sur les aspects juridiques et éthiques de la recherche clinique dans différentes juridictions, avec un focus sur les droits des participants. Médecine Légale: Exploration des applications et des défis de la médecine légale dans des contextes culturels variés. Formation et Réglementation des Professionnels de Santé Comparaison des processus d'accréditation et de licence dans différents pays, avec un accent sur la mobilité internationale. Pratiques Médicales Alternatives: Analyse de la réglementation, des droits des praticiens et des patients, et des défis mondiaux de ces pratiques. Points Forts: Études de Cas: Exemples pratiques et réels illustrant les concepts et défis discutés. Comparaisons Internationales: Analyses détaillées des différences culturelles et juridiques entre diverses juridictions. Réflexions Futures: Discussions sur les défis et les opportunités que les innovations technologiques présentent pour la pratique médicale et le droit médical mondial. Objectif: Ce livre vise à fournir une base solide de connaissances pour comprendre les complexités et les défis à l'intersection de la médecine, de la technologie et du droit. En offrant une perspective globale et comparative, l'ouvrage entend doter les lecteurs des outils nécessaires pour naviguer et contribuer efficacement à l'avancement et à la réglementation de la pratique médicale dans un monde en constante évolution.
Author: Yves Donzallaz
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372721399X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1576
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Book Description
Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés.
Author: François-André Allae͏̈rt
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 222
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Plusieurs milliers de médecins informatisés encourent aujourd'hui de 2000 francs à 200000 francs d'amende et de 3 mois à 6 mois de prison pour ne pas avoir satisfait aux obligations de la loi du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" et notamment ne pas avoir effectué la déclaration de leurs fichiers. Ce travail expose à la fois les principaux élements qu'il est indispensable de connaître, leurs modalités pratiques de mise en oeuvre et les difficultés que celles-ci rencontrent dans le domaine médical. Par ailleurs, le développement croissant de l'informatique en médecine, en particulier la création des registres épidémiologiques regroupant des informations médicales nominatives à des fins de recherche, suscite de légitimes interrogations vis à vis de la déontologie du secret médical. L'existence de ces registres nécessite la rédaction d'un texte pour compléter et modifier le cadre juridique prévu par la loi du 6 janvier 1978 de manière à ce qu'ils puissent s'y inscrire et fonctionner en toute légalité. Ces modifications et compléments ont pris la forme de l'avant projet de loi sur les sciences de la vie et les droits de l'homme dont le titre VI est relatif "au traitment de données nominatives ayant pour fin la connaissance, la protection ou l'amélioration de la santé." Cette proposition de texte ne fait pas l'unanimité et en particulier, dans sa délibération N°89-126 du 7 novembre 1989, la Commission Nationale Informatique et Libertés s'interroge sur le peu de garantie que ce texte accorde au patient vis à vis du respect du secret médical et au delà, sur le bien fondé de légiférer dans ce domaine. Les différentes implications légales et déontologiques de cet avant projet de loi et ses éventuelles solutions alternatives sont discutées dans cette thèse. Le vote d'une telle loi paraîtrait consacrer aussi bien l'incapacité du corps médical à sensibiliser les patients à l'intérêt de la recherche médicale que l'irresponsabilité du citoyen en matière de Santé Publique.
Author: Isabelle Panisset
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 133
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Author: Corporation professionnelle des médecins du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Emmanuel Terrier (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 862
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Book Description
Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'Etat. Partant de là, il faut modifier l'appréhension qui en est faite. On a longtemps considéré qu'elle devait être tenue à l'écart du droit médical, et plus encore de la pratique judiciaire en matière médicale, en faisant une application aussi extensive qu'erronée du principe de l'indépendance des juridictions ordinales et de droit commun. Mais ce point de vue a évolué. On l'a d'abord considérée et utilisée comme un usage professionnel. Au delà, les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical, ou tout simplement préciser celui-ci. Son utilisation en matière de responsabilité médicale est, à ce titre, topique des nouveaux liens que la déontologie entretient avec le droit commun. Ainsi, rien ne s'oppose, en son essence, à son assimilation à une règle de droit ; par ailleurs, la pratique lui confère la possibilité d'interférer avec la règle de droit. Il convient, dès lors, de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite, et de lui conférer, désormais, toute la portée qui est la sienne, pour une réconciliation définitive avec la science juridique.
Author: Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727250992
Category : Law
Languages : fr
Pages : 270
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Book Description
S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Author: Suzanne Philips-Nootens
Publisher:
ISBN: 9782897302252
Category :
Languages : fr
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