Arrêts du parlement portant règlement entre les propriétaires et intéressés du privilège des carrosses et calèches, et les loueurs de carrosses de la ville et faubourgs de Paris

Arrêts du parlement portant règlement entre les propriétaires et intéressés du privilège des carrosses et calèches, et les loueurs de carrosses de la ville et faubourgs de Paris PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description


Arrêts du parlement portant règlement entre les propriétaires et intéressés du privilège des carrosses et calèches et les loueurs de carrosses ... de Paris

Arrêts du parlement portant règlement entre les propriétaires et intéressés du privilège des carrosses et calèches et les loueurs de carrosses ... de Paris PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Arrêt de la cour de parlement portant défenses aux loueurs de carrosses... de faire mettre à leurs enseignes et sur leurs portes "Carrosses à louer par heure" ni de les exposer dans les carrefours et rues...

Arrêt de la cour de parlement portant défenses aux loueurs de carrosses... de faire mettre à leurs enseignes et sur leurs portes Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Arrêt de Nosseigneurs du parlement portant règlement pour le paiement des carrosses par heures, exposés dans les rues et places de Paris

Arrêt de Nosseigneurs du parlement portant règlement pour le paiement des carrosses par heures, exposés dans les rues et places de Paris PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Arrêt de parlement pour la mise à l'étude d'un règlement sur la responsabilité des propriétaires de coches et carrosses et messagers dans le cas de perte d'objets à eux confiés.).

(Arrêt de parlement pour la mise à l'étude d'un règlement sur la responsabilité des propriétaires de coches et carrosses et messagers dans le cas de perte d'objets à eux confiés.). PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Arrêt de parlement portant réglement pour tous les voituriers et charretiers ; leur fait défenses de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures, ils passent par les villes et bourgs sous peine d'être poursuivis extraordinairement

Arrêt de parlement portant réglement pour tous les voituriers et charretiers ; leur fait défenses de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures, ils passent par les villes et bourgs sous peine d'être poursuivis extraordinairement PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Arrêt de parlement portant règlement entre les avocats et procureurs du roi, pour raison de leurs juridictions, des fonctions et droits de leurs charges, ensemble de leurs préséances

Arrêt de parlement portant règlement entre les avocats et procureurs du roi, pour raison de leurs juridictions, des fonctions et droits de leurs charges, ensemble de leurs préséances PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Arrêt de parlement portant réglement général pour le paiement des corvées

Arrêt de parlement portant réglement général pour le paiement des corvées PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Arrêt de parlement portant réglement entre les juges présidiaux et les Seigneurs de haute, basse et moyenne justice

Arrêt de parlement portant réglement entre les juges présidiaux et les Seigneurs de haute, basse et moyenne justice PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Arrêt du parlement portant règlement entre les notaires et Secrétaires du roi, et les procureurs de ladite cour.).

(Arrêt du parlement portant règlement entre les notaires et Secrétaires du roi, et les procureurs de ladite cour.). PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description