Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers secrétaires du roi, pour l'exemption des droits de greffes PDF Download

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Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers secrétaires du roi, pour l'exemption des droits de greffes

Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers secrétaires du roi, pour l'exemption des droits de greffes PDF Author: France. Grand Conseil
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Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers secrétaires du roi, pour l'exemption des droits de greffes

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(Arrêt du grand conseil en faveur des secrétaires du roi, pour l'exemption du droit de notification.).

(Arrêt du grand conseil en faveur des secrétaires du roi, pour l'exemption du droit de notification.). PDF Author: France. Grand Conseil
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Arrêt du Grand Conseil pour les conseillers secrétaires du roi, par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lots et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices qui tombent en régale

Arrêt du Grand Conseil pour les conseillers secrétaires du roi, par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lots et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices qui tombent en régale PDF Author: France. Grand Conseil
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Arrêt du grand conseil au profit des conseillers secrétaires du roi, portant qu'ils seront exempts de payer aucun droit aux officiers des gabelles, pour les deux minots de sel qui leur appartiennent par chacune année

Arrêt du grand conseil au profit des conseillers secrétaires du roi, portant qu'ils seront exempts de payer aucun droit aux officiers des gabelles, pour les deux minots de sel qui leur appartiennent par chacune année PDF Author: France. Grand Conseil
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Arrest du Grand Conseil en faveur de MM. les conseillers et secrétaires de S. M. pour l'exemption du payement du droit de contrôle des Contrats...

Arrest du Grand Conseil en faveur de MM. les conseillers et secrétaires de S. M. pour l'exemption du payement du droit de contrôle des Contrats... PDF Author:
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Plaidoyer et arrêt du grand conseil du roi, pour les conseillers secrétaires de Sa Majesté,... par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lods et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes, et autres bénéfices qui tombent en régale. (Plaidoyer de Me Nouet pour Bernard Labbé contre messire Hardouin de Péréfixe, archevêque de Paris, et M. de Marca, président au parlement de Pau.).

Plaidoyer et arrêt du grand conseil du roi, pour les conseillers secrétaires de Sa Majesté,... par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lods et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes, et autres bénéfices qui tombent en régale. (Plaidoyer de Me Nouet pour Bernard Labbé contre messire Hardouin de Péréfixe, archevêque de Paris, et M. de Marca, président au parlement de Pau.). PDF Author: Bernard Labbé
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Edit du Roy, portant suppression & création de plusieurs offices au Grand Conseil, & qui à cette occasion confirme la création des quatre conseillers-secretaires du Roy au Grand Conseil, aux mêmes honneurs, prérogatives, privileges, exemptions, droits, profits & emolumens, dont jouissent les secretaires du Parlement de Paris. Du mois d'aoust 1636

Edit du Roy, portant suppression & création de plusieurs offices au Grand Conseil, & qui à cette occasion confirme la création des quatre conseillers-secretaires du Roy au Grand Conseil, aux mêmes honneurs, prérogatives, privileges, exemptions, droits, profits & emolumens, dont jouissent les secretaires du Parlement de Paris. Du mois d'aoust 1636 PDF Author:
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Arrêt du Grand Conseil confirmatif de la noblesse et qualité d'escuyer accordez aux sieurs conseillers et secrétaires du Roy

Arrêt du Grand Conseil confirmatif de la noblesse et qualité d'escuyer accordez aux sieurs conseillers et secrétaires du Roy PDF Author: France. Grand Conseil
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Arrest du Grand Conseil portant que les successions des conseillers et secrétaires du Roy seront partagées noblement

Arrest du Grand Conseil portant que les successions des conseillers et secrétaires du Roy seront partagées noblement PDF Author: France. Grand Conseil
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Historical Dictionary of Iran

Historical Dictionary of Iran PDF Author: John Henry Lorentz
Publisher: Historical Dictionaries of Asia, Oceania, and the Middle East
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Category : History
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Pages : 570

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Provides an overview of specific events, movements, people, political and social groups, places, trends, and chronology. Allows for considerable exploration of a number of historical and contemporary topics and issues. The modern period, defined as 1800-present, is covered extensively.