Arrêt du conseil d'état du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises ... PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrêt du conseil d'état du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises ... PDF full book. Access full book title Arrêt du conseil d'état du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises ... by . Download full books in PDF and EPUB format.

Arrêt du conseil d'état du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises ...

Arrêt du conseil d'état du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt du conseil d'état du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises ...

Arrêt du conseil d'état du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Catalogue of the Goldsmiths' Library of Economic Literature: Printed books to 1800, compiled by Margaret Canney and David Knott.-v.2.Printed books 1801-1850, compiled by Margaret Canney, David Knott and Joan M.Gibbs

Catalogue of the Goldsmiths' Library of Economic Literature: Printed books to 1800, compiled by Margaret Canney and David Knott.-v.2.Printed books 1801-1850, compiled by Margaret Canney, David Knott and Joan M.Gibbs PDF Author: Goldsmiths' Library of Economic Literature
Publisher:
ISBN:
Category : Economics
Languages : en
Pages : 874

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon, seront de nouveau prorogés jusqu'au 1.er avril 1780. Du 18 décembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon, seront de nouveau prorogés jusqu'au 1.er avril 1780. Du 18 décembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les officiers qui doivent faire le rachat de leur Centième denier, & qui n'y auront pas satisfait avant le premier octobre p rochain, seront assujettis aux peines prononcées par l'article III des lettres patentes du 29 février dernier. Du 17 mars 1780. (Signé Amelot)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les officiers qui doivent faire le rachat de leur Centième denier, & qui n'y auront pas satisfait avant le premier octobre p rochain, seront assujettis aux peines prononcées par l'article III des lettres patentes du 29 février dernier. Du 17 mars 1780. (Signé Amelot) PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les Matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les Bois du Roi & des Communautés ecclésiatiques & laïques, Seigneures & Particuliers, pour les Ouvrages entrepris par les Ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prescrit par l'Arrêt du Conseil du 7 Septembre 1755. Du 11 Mai 1786. Extrait des Registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les Matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les Bois du Roi & des Communautés ecclésiatiques & laïques, Seigneures & Particuliers, pour les Ouvrages entrepris par les Ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prescrit par l'Arrêt du Conseil du 7 Septembre 1755. Du 11 Mai 1786. Extrait des Registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux Corps & Communautés, sera faites par l'Adjudicataire des Fermes

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux Corps & Communautés, sera faites par l'Adjudicataire des Fermes PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur, des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits, pour être à l'instant par lui payés comptant: défend d'en faire de semblables à l'avenir

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur, des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits, pour être à l'instant par lui payés comptant: défend d'en faire de semblables à l'avenir PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que ceux des Officiers des Chancelleries près les Cours & Conseils supérieurs du royaume, qui payeront le quart de leur supplément de finance, ordonné par édit de septembre 1755, dans les mois de novembre & décembre prochains, seront déchargés de deux sols pour livre. Du vingt octobre mil sept cent cinquante-cinq. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que ceux des Officiers des Chancelleries près les Cours & Conseils supérieurs du royaume, qui payeront le quart de leur supplément de finance, ordonné par édit de septembre 1755, dans les mois de novembre & décembre prochains, seront déchargés de deux sols pour livre. Du vingt octobre mil sept cent cinquante-cinq. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il ne sera pris que trois sols pour le contrôle de chaque exécution de meubles, concernant le rachat des taxes des boues et lanternes, lorsqu'il y aura un gardien

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il ne sera pris que trois sols pour le contrôle de chaque exécution de meubles, concernant le rachat des taxes des boues et lanternes, lorsqu'il y aura un gardien PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description