Arrêt de parlement portant règlement général pour les prisons

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Arrêt de la cour de parlement, portant règlement général pour les prisons

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Arrêt de parlement portant règlement général pour tous les prisonniers

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Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, geoliers et guichetiers desdites prisons

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Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers de geoles, geoliers et guichetiers desdites prisons

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Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, geoliers et guichetiers desdites prisons

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Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des gêoles, geoliers et guichetiers

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Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, geoliers et guichetiers desdites prisons, avec le tarif des droits attribués auxdits geoliers

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Arrêt du parlement portant règlement général des fonctions et droits des geoliers, guichetiers et morgueurs des prisons de la conciergie du palais et autres, en faveur des prisonniers

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Arrêt du parlement portant règlement pour les prisons

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