Arrêt de parlement portant réglement général pour la préséance entre les officiers du roi aux bailliages, sièges présidiaux, et les juges consuls. (Présidial d'Aurillac.).

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Arrêt de parlement portant règlement général entre les procureurs du roi et les lieutenants généraux, particuliers et autres officiers des bailliages et sénéchaussées, pour l'exercice et fonctions de leurs charges

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Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement général entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la Flèche, pour les fonctions de leurs charges

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Arrêt de parlement portant réglement général entre les officiers des bailliages et prévôtés, pour l'exercice et fonction de leurs charges

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Arrêt de parlement portant règlement général entre les procureurs du roi et les lieutenants généraux, particuliers et autres officiers des bailliages et sénéchaussées, pour l' exercice et fonction de leurs charges. (Bailliage de Dreux.).

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Arrêt de parlement portant réglement entre les lieutenants généraux, particuliers, assesseurs, conseillers et avocats du roi en tous les présidiaux, bailliages et Sénéchaussées. (Présidial d'Angoulême.).

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Arrêt de parlement portant règlement général entre les officiers du bailliage royal de Compiègne, pour les fonctions de leurs charges

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Arrêt de la cour de parlement... portant règlement général entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial d' Angoulème pour les fonctions de leurs charges

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Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement général en faveur des présidiaux et juges ordinaires contre les juges consuls pour la compétence de leur jurisdiction

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(Arrêt du parlement portant règlement entre les officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre.).

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