Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés et marqués des poinçons prescrits par les règlemens PDF Download

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Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés et marqués des poinçons prescrits par les règlemens PDF Author:
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Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés et marqués des poinçons prescrits par les règlemens

Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés et marqués des poinçons prescrits par les règlemens PDF Author:
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Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne L'exécution Des Réglemens en Conséquence Fait Défenses À Tous Orfévres, Joailliers, Lapidaires, Merciers, Bijoutiers & Autres Ouvriers, de Vendre Aucuns Bijoux Ou Menus Ouvrages D'or & D'argent, de

Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne L'exécution Des Réglemens en Conséquence Fait Défenses À Tous Orfévres, Joailliers, Lapidaires, Merciers, Bijoutiers & Autres Ouvriers, de Vendre Aucuns Bijoux Ou Menus Ouvrages D'or & D'argent, de PDF Author:
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Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf...

Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... PDF Author: France
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Arrest de la Cour des Monnoies, qui fait défenses aux orfévres, batteurs, tireurs d'or, ouvriers travaillants en or & en argent, & généralement à toutes sortes de personnes, d'acheter aucunes espéces vieilles, décriées, fausses, fourrées, bordées, ou altérées, ni faire fait de change ; à peine d'être punis suivant la rigueur des ordonnances : enjoint aux commis des Changes des Monnoies & autres changeurs, de cisailler les espéces fausses & défectueuses... Du 31 Août 1751. Extrait des registres de la Cour des Monnoies

Arrest de la Cour des Monnoies, qui fait défenses aux orfévres, batteurs, tireurs d'or, ouvriers travaillants en or & en argent, & généralement à toutes sortes de personnes, d'acheter aucunes espéces vieilles, décriées, fausses, fourrées, bordées, ou altérées, ni faire fait de change ; à peine d'être punis suivant la rigueur des ordonnances : enjoint aux commis des Changes des Monnoies & autres changeurs, de cisailler les espéces fausses & défectueuses... Du 31 Août 1751. Extrait des registres de la Cour des Monnoies PDF Author: Lyon
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Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf...

Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... PDF Author: France. Cour des monnaies de Lyon
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Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, portant Reglement pour les Orfèvres de Provence, sur la maniere de faire les Essais de leurs ouvrages, et qui fixe le Titre auquel ils sont tenus de travailler les pieces d'Orfevrerie. Du 21 Janvier 1758

Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, portant Reglement pour les Orfèvres de Provence, sur la maniere de faire les Essais de leurs ouvrages, et qui fixe le Titre auquel ils sont tenus de travailler les pieces d'Orfevrerie. Du 21 Janvier 1758 PDF Author: France
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Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses aux maîtres orfèvres de protéger les ouvriers sans qualité

Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses aux maîtres orfèvres de protéger les ouvriers sans qualité PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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